94, 9T - Territoires du Sud - / - / - 1 981 750 km² - 24/12/1902
(Territoire) - 07/08/1957
* * * * * * * * * * * * * * * * * *
Historique des *** DEPARTEMENTS D’ALGERIE *** :
- 1848 (4 mars) : l'Algérie est considérée comme partie intégrante du
territoire français
- 1848 (9 décembre) : les provinces d'Alger, Constantine et Oran deviennent
trois départements
- 1902 (24 décembre) : les 6 territoires sahariens, administrés par les 3
départements (2 chacun), forment les Territoires du Sud
- 1905 (14 août) : les Territoires du Sud sont organisés en 4 territoires :
Aïn-Sefra, Ghardaïa, Oasis, Touggourt
- 1951 (1er août ?) : mise en place des codes de département 91 à 94
-1955 (7 août) : création du département de Bône, formé d'une partie de
Constantine
- 1956 (28 juin) : réforme administrative, les 3 anciens départements sont
subdivisés chacun en 4 parties
- 1957 (10 janvier) : les Territoires du Sud forment l'Organisation commune
des régions sahariennes
- 1957 (20 mai) : les 12 subdivisions créées l'année précédente deviennent
départements et remplacent les anciens
- 1957 (1er juillet) : mise en place de 13 nouveaux codes de départements
(9A à 9M, plus 9T pour les Territoires du Sud), en remplacement des codes 91
à 94
- 1957 (7 août) : les Territoires du Sud sont divisés en 2 départements
- 1958 (17 mars) : création de 3 nouveaux départements (Aumale, Bougie,
Saïda), avec modifications des limites des départements de Batna, Bône,
Constantine, Médéa, Oran, Sétif et Tiaret
- 1958 (28 avril) : mise en place de 3 nouveaux codes de départements, 9N,
9P et 9R pour les 3 nouveaux départements
- 1959 (7 novembre) : suppression des départements d'Aumale et Bougie (et
abandon des codes 9N et 9P), avec modifications des limites des départements
de Batna, Bône, Constantine, Médéa, Oran, Saïda et Sétif
- 1961 (?) : mise en place de 2 nouveaux codes de départements, 8A et 8B
pour remplacer 9T
- après l'indépendance en 1962, les 15 départements (9A, 9B, 9C, 9D, 9E, 9F,
9G, 9H, 9J, 9K, 9L, 9M, 9R, 8A, 8B) ont perduré jusqu'en 1978 (leurs codes
ont été utilisés jusqu'en 1964)
* * * * * * * * * * * * * * * * * *
Les *** DEPARTEMENTS D’ALGERIE *** après 1961 :
Code - Département - Préfecture - Sous-préfectures - Superficie (1960) -
Population (1960) - Communes (1960) - Création - Suppression
Article 15 A - (art. 23 de la loi n° 73-42 du 9 janvier 1973)
Application du double droit du sol aux enfants nés en France d'un parent né
sur le territoire des anciens *** DEPARTEMENTS D’ALGERIE *** française
Cet article, inséré par l'Assemblée nationale sur la proposition de sa
commission des Lois, a pour objet de supprimer la condition de résidence
régulière en France depuis cinq ans requise des personnes nées en Algérie
avant le 3 juillet 1962 pour que leurs enfants nés en France se voient
attribuer la nationalité française dès la naissance par l'application du
double droit du sol.
(…)
Elle a en outre inséré un second alinéa à l'article 23 de la loi du 9
janvier 1973 afin de restreindre le champ d'application du double droit du
sol, s'agissant des enfants nés en France d'un parent né sur le territoire
des anciens départements français d'Algérie avant le 3 juillet 1962 : ainsi,
le double droit du sol reste applicable à ceux de ces enfants qui sont nés
après le 31 décembre 1993, mais seulement à condition que leur parent né
dans un ancien département français d'Algérie justifie d'une résidence
régulière en France depuis cinq ans.
Décision n° 58-30/58/200 du 5 mai 1959 (Décision n° 58-107/108/109 du 27
janvier 1959) - A.N., Algérie (2e circ.)
Le Conseil constitutionnel,
(…)
Vu l'ordonnance du 16 octobre 1958 relative à l'élection des députés à
l'Assemblée nationale dans les *** DEPARTEMENTS D’ALGERIE *** , modifiée par
l'ordonnance du 14 novembre 1958 ;
2. Considérant que l'article 8 de l'ordonnance n° 58-964 du 16 octobre 1958
relative à l'élection des députés des *** DEPARTEMENTS D’ALGERIE *** à
l'Assemblée nationale dispose : "Chaque liste comprend un nombre de
candidats égal au nombre des députés à élire. La répartition des candidats
de statut civil de droit commun et des candidats de statut civil local qui
doivent figurer sur chaque liste est fixée dans chaque circonscription
conformément au tableau ci-annexé ; que suivant le tableau annexé à ladite,
ordonnance les listes de candidats pour la circonscription d'Alger-Banlieue
devaient comprendre deux candidats au titre du statut civil de droit commun
et deux candidats au titre du statut civil local ; que suivant les articles
5 et 6 de la même ordonnance, les déclarations de candidatures doivent, tant
pour les candidats que pour leurs remplaçants éventuels, mentionner le
statut civil dont ils se réclament ;
07.01. Le général Massu est chargé du maintien de l'ordre à Alger.
20.09. L'ONU inscrit la question algérienne à son ordre du jour.
29.11. L'Assemblée nationale vote la loi-cadre et la loi électorale de
l'Algérie.
(…)
* * * * * * * * * * * * * * * * * *
2 - "M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Intérieur. M.
François Mitterrand, ministre de l'Intérieur."
( 12 novembre 1954, même séance)
" (…) Eh bien ! non, cela ne sera pas, parce qu'il se trouve que l'Algérie,
c'est la France, parce qu'il se trouve que les départements de l'Algérie
sont des départements de la République française. Des Flandres jusqu'au
Congo, s'il y a quelque différence dans l'application de nos lois, partout
la loi s'impose et cette loi est la loi française ; c'est celle que vous
votez parce qu'il n'y a qu'un seul Parlement et qu'une seule nation dans les
territoires d'outre-mer comme dans les *** DEPARTEMENTS D’ALGERIE *** comme
dans la métropole. "
Décret n° 63/698 du 13 juillet 1963 relatif à l'application de la loi n°
62/789 du 13 juillet 1962 accordant à certaines catégories de travailleurs
la faculté d'opérer des versements de rachat au titre de l'assurance
vieillesse
DECRETE :
Article 1er -
Sont admis, s'ils le demandent, à opérer des versements de rachat pour
l'assurance vieillesse au titre du régime général de sécurité sociale des
salariés pour la période postérieure au 30 juin 1930 :
(…)
c) Les personnes ayant exercé une activité salariée non agricole dans les
*** DEPARTEMENTS D’ALGERIE *** ou du Sahara pour les périodes antérieures à
la date d'effet des dispositions législatives ou réglementaires relatives au
régime d'assurance vieillesse auquel leur affiliation a été rendue
obligatoire ;
LOI ACCORDANT A CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS LA FACULTE D'OPERER DES
VERSEMENTS DE RACHAT AU TITRE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE.
Article 1
Les personnes appartenant ou ayant appartenu à une catégorie de travailleurs
dont l'affiliation :
c) Soit à un régime de sécurité sociale applicable aux salariés dans les ***
DEPARTEMENTS D’ALGERIE *** et du Sahara, a été rendue obligatoire par des
dispositions législatives ou réglementaires intervenues postérieurement au
1er juillet 1930, ou leur conjoint survivant , pourront demander la prise en
compte, par l'un des régimes a ou b visés ci-dessus, pour l'assurance
vieillesse, des périodes d'activité accomplies dans la métropole, les
départements d'outre-mer, d'Algérie et du Sahara antérieurement à la date à
laquelle ces dispositions sont entrées en vigueur au lieu d'exercice de leur
activité.
Décret n° 55-1650 du 17 décembre 1955 relatif aux annonces judiciaires et
légales
Article 1
La diffusion dont les journaux d'information générale, judiciaire ou
technique doivent justifier pour être admis sur la liste des publications
susceptibles de recevoir les annonces légales doit comporter une vente
effective par abonnements, dépositaires ou vendeurs au moins égale aux
minima fixés par le tableau ci-dessous (départements, arrondissements et
minimum de diffusion) :
L'émigration tarnaise en Algérie sous le Second Empire
Le Tarn a fourni de nombreux émigrant à l'Algérie au cours du XIXe siècle.
(…) Pour les autres périodes (1830-1853 et après 1875), il faut se tourner
vers les dossiers de demandes de concessions de terres conservés dans les
archives des différents *** DEPARTEMENTS D’ALGERIE *** et celles (en cours
de classement, pour le type de documents qui nous intéressent) du
Gouvernement Général d'Algérie.
(…) Les propositions de loi voulant instituer la journée du 19 mars appuient
cette image déjà brouillée avec la loi N° 99-882 qu’en somme, la France en
Algérie n’a été qu’un ennemi permanent des Algériens, que le territoire des
*** DEPARTEMENTS D’ALGERIE *** n’a jamais été un sol gouverné par la France.
Comment alors expliquer le sacrifice de ces " indigènes algériens " qui, dès
1870 sont venus libérer la France de ses ennemis, acte que leurs enfants ont
réitéré en 1914 et 1939. Les armées d’Afrique ont donné leur vie pour "
l’amour de la patrie " et en retour, seraient-elles considérées, gratifiées
d’ennemis de la France ?
Enregistrée à la Présidence de l'Assemblée Nationale le 20 novembre 1991
Proposition de loi
Présentée par Jacques CHIRAC - Député - tendant à la réparation des
préjudices moraux et matériels subis par les français musulmans rapatriés
d'Afrique du Nord et tendant à définir les moyens de leur insertion et de
leur promotion
Exposé des motifs
* * * * * * * * * * * * * * * * * *
PROPOSITION DE LOI -
Article premier
Afin de témoigner de la reconnaissance de la Nation à leur égard et
d'honorer l'ensemble des habitants des anciens *** DEPARTEMENTS D’ALGERIE
*** ayant affirmé leur attachement à la France, il est érigé à Paris, un
monument national du souvenir et au Camp de Saint-Maurice - Gard, un
mémorial, dédiés aux Harkis, Moghaznis, et à tous les personnel des divers
formations supplétives ayant servi en Afrique du Nord, morts pour la France.
" Les *** DEPARTEMENTS D’ALGERIE *** constituent une partie de, la
République française. Ils sont français depuis longtemps, et d'une manière
irrévocable... Jamais la France, aucun gouvernement, aucun parlement
français, ne cédera sur ce principe fondamental. "
M. Pierre Mendès France, Président du Conseil, ministre des Affaires
étrangères, le 12 novembre 1954 devant l'Assemblée nationale
CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Partie Législative) -
Article L351-14
Les personnes appartenant ou ayant appartenu à une catégorie de travailleurs
dont l'affiliation, soit au régime général de sécurité sociale des salariés,
soit à un régime de sécurité sociale applicable aux salariés dans les ***
DEPARTEMENTS D’ALGERIE *** et du Sahara, a été rendue obligatoire par des
dispositions législatives ou réglementaires intervenues postérieurement au
1er juillet 1930, ou leur conjoint survivant, pourront demander la prise en
compte, par le régime général de sécurité sociale ci-dessus, pour
l'assurance vieillesse, des périodes d'activité accomplies dans la
métropole, les départements d'outre-mer, d'Algérie et du Sahara
antérieurement à la date à laquelle ces dispositions sont entrées en vigueur
au lieu d'exercice de leur activité.
CODE DE LA SECURITE SOCIALE. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil
d'Etat) –
Article R351-37-1
Sont admis, s'ils le demandent, à opérer des versements de rachat pour
l'assurance vieillesse au titre du régime général de sécurité sociale des
salariés pour la période postérieure au 30 juin 1930 :
c) Les personnes ayant exercé une activité salariée non agricole dans les
*** DEPARTEMENTS D’ALGERIE *** et du Sahara pour les périodes antérieures à
la date d'effet des dispositions législatives ou réglementaires relatives au
régime d'assurance vieillesse auquel leur affiliation a été rendue
obligatoire ;
" La taxation en Algérie à partir du 4 juillet 1962 "
Dans les quinze *** DEPARTEMENTS D’ALGERIE *** , les surcharges revêtirent
des formes et des couleurs très différentes selon les villes ou les régions.
Celles-ci pouvaient avoir été fabriquées localement (locales), pour un
département (départementales) ou communes à plusieurs départements
(interdépartementales). Elles étaient soit manuelles soit, plus rarement,
typographiques.
La liste des communes et des *** DEPARTEMENTS D’ALGERIE *** en 1955 et 1958
nous a été aimablement transmise par Pïerre Chatail. Je l'en remercie
vivement. Voir à Algérie/Histoire.
Ce 15 janvier 1955, Pierre Mendès France est encore, pour quelques jours,
président du Conseil. Les "événements" d'Algérie ont officiellement démarré
depuis deux mois, avec plusieurs dizaines d'attentats perpétrés le 1er
novembre 1954 et la dissolution du MTLD (Mouvement pour le triomphe des
libertés démocratiques) de Messali Hadj, dont personne ne s'est vraiment
ému. PMF s'en est expliqué dès le 6 novembre à l'Assemblée:
"Qu'on n'attende de nous aucun ménagement à l'égard de la sédition, aucun
compromis avec elle [...]. Les *** DEPARTEMENTS D’ALGERIE *** font partie de
la République [...] Il n'est pas de sécession concevable."
Le jeudi 9 novembre 1961, lors de l’examen à l’Assemblée Nationale des
crédits militaires pour l’année 1962, un amendement présenté par M. Jean
Valentin (à ne pas confondre avec M. François Valentin, président de la
commission de la défense nationale de l’assemblée, décédé peu auparavant
dans un accident d’automobile ( ?), et proche du général Salan) est discuté
par les députés. Cet amendement propose de ramener la durée du service
militaire à dix-huit mois et contient la disposition suivante :
" Pour remédier aux insuffisances d’effectifs, compte tenu des missions de
l’armée en Algérie, le gouvernement peut procéder, dans la limite de huit
classes, à des appels sous les drapeaux des citoyens français du sexe
masculin appartenant à la disponibilité et à la première réserve domiciliés
dans les *** DEPARTEMENTS D’ALGERIE *** ".
Ces " traîtres " qui sauvèrent l'honneur de la France
A l'époque, cela fait près de six ans que la France " maintient l'ordre "
dans ses trois *** DEPARTEMENTS D’ALGERIE *** - c'est-à-dire torture et
massacre à grande échelle. Président depuis un an, de Gaulle prône désormais
l'autodétermination, mais il ne se résout pas - pas encore - à négocier avec
la " rébellion ". Ainsi l'espoir soulevé par l'annonce de tractations
directes, le 25 juin 1960 à Melun, s'est-il évanoui en quatre jours. Sirius
- Hubert Beuve Méry, fondateur et directeur du Monde, signe ainsi ses
éditoriaux - estime, le 7 septembre, " désolant " que le FLN " n'ait pas vu
le meilleur et le plus sûr chemin (...) vers une évolution pacifique ", mais
" non moins désolant que les représentants de la France aient eu pour
consigne de donner au "cessez-le-feu" l'aspect d'une reddition préalable à
toute discussion de caractère politique ".
La France de l'entre-deux-guerres est encore un empire colonial, où, comme
l'écrit le spécialiste de l'islam Gilles Kepel, "les sujets de confession
islamique étaient si nombreux qu'elle se sentait la vocation d'une
"puissance musulmane"". D'autant qu'elle n'applique pas la loi de séparation
de l'Eglise et de l'Etat de 1905 dans les trois *** DEPARTEMENTS D’ALGERIE
*** , maintenant un "islam d'Etat" sous contrôle, dont elle nomme et salarie
les imams. "La France a un lourd passif à l'égard de l'islam, explique
Franck Frégosi, chercheur au CNRS. On vit sur cet antécédent historique:
l'exception musulmane à la laïcité." Une exception qui explique en partie
pourquoi, en conservant une approche paternaliste et sécuritaire de l'islam,
la France a entravé le développement de son patrimoine cultuel. "La vision
policière et diplomatique de l'islam a longtemps pris le pas sur son
intégration, confirme Alain Billon. Aujourd'hui, il est important qu'il
trouve sa place au même rang que les autres religions."
Déclaration de Pierre Mendès-France devant l'Assemblée le 12 novembre 1954 :
" A la volonté de quelques hommes doit répondre la répression sans
faiblesse, car elle est sans injustice. Les *** DEPARTEMENTS D’ALGERIE ***
font partie de la République, ils sont français depuis longtemps (...).
Jamais la France, jamais le Parlement, jamais aucun gouvernement ne cédera
sur ce principe fondamental. Qu'on n'attende de nous aucun ménagement à
l'égard de la sédition, aucun compromis avec elle. "
Le Service central d'état civil (SCEC) est compétent pour tous les
événements d’état civil survenus à l’étranger ou dans les territoires
anciennement sous administration française, et qui concernent des
ressortissants français (naissance, reconnaissance, mariage, divorce,
adoption,...).
Le Service Central d’Etat Civil a été créé par décret du 1er juin 1965 pour
répondre à une situation résultant de l’accession à l’indépendance des
ex-protectorats de Tunisie et du Maroc, des anciennes possessions coloniales
d’Afrique, d’Asie et de l’Océan Indien, ainsi que des anciens ***
DEPARTEMENTS D’ALGERIE *** .
Sa création répondait au souci de permettre, en faveur de nos compatriotes,
un accès aisé aux archives d’état civil conservées dans les pays
anciennement sous souveraineté française, et rapatriées immédiatement après
l’indépendance de ces pays.
Nationalité et citoyenneté dans l'Union Française (1946-1958) - Pierre-Yves
LAMBERT
La Constitution française du 27 octobre 1946 a appliqué la formule de
l'assimilation-annexion aux "départements d'outre-mer qui sont des
Territoires d'outre-mer que la Constituante a jugés assez anciennement
français et par suite suffisamment marqués du sceau de la Métropole pour
qu'en règle générale sa législation leur convienne et que, de ce fait, elle
fait entrer dans son sein." Il s'agissait de la Réunion, de la Guyane, de la
Martinique et de la Guadeloupe.
Quant au "groupe de *** DEPARTEMENTS D’ALGERIE *** ", il s'agissait de
"départements différenciés, non encore complètement assimilés, qui (...) ont
reçu de la loi du 20 septembre 1947 un statut particulier qui, pour
certaines matières, leur réserve des lois propres" (pp. 33-34). En fait, les
Martiniquais et les Guadeloupéens étaient français depuis 1636 (date de
l'octroi de la première charte par le Cardinal de Richelieu), "en avance de
douze ans sur les Alsaciens et de deux cent trente ans sur les Niçois"
(p.48).
Seuls sont pris en considération les permis de chasse délivrés en métropole,
dans les départements d'Outre-Mer (à l'exclusion de la Guyane) et dans les
anciens *** DEPARTEMENTS D’ALGERIE *** , ainsi que dans l'archipel de
Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte (avant le 1er janvier 1994).
Le 14 mai 1952, un arrete du gouvernement general vient signifier a Messali
que les trois *** DEPARTEMENTS D’ALGERIE *** et les Territoires du Sud lui
sont interdits.
Personne née en France à partir du 1/1/1963 d’un parent ou de parents nés
sur le territoire des anciens *** DEPARTEMENTS D’ALGERIE *** avant le 3
Juillet 1962
Pour toute information, adressez-vous : - pour la région Ile-de-France, ou
si votre dernier lieu de travail est les anciens *** DEPARTEMENTS D’ALGERIE
*** et du Sahara, à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV).
La police nationale - Service central des compagnies républicaines de
sécurité
Les compagnies républicaines de sécurité sont des "unités mobiles formant la
réserve générale de la police nationale". Créées à la Libération pour
contribuer au rétablissement de la légalité républicaine, elles ont été
ensuite largement engagées lors des grèves insurrectionnelles de 1947-1948,
puis de 1952 à 1962, pour le maintien de l'ordre dans les *** DEPARTEMENTS
D’ALGERIE *** . Au cours de leur cinquante années d'existence, les CRS ont
vu leurs missions se diversifier, et aujourd'hui, parallèlement au
rétablissement et au maintien de l'ordre, elles concourent à la plupart des
autres missions de police.
JOUHAUD témoigne : " Les méthodes qui ont permis au FLN de s’imposer se
retournent aujourd’hui contre lui "
Quelles réflexions vous inspire la guerre civile qui ensanglante à nouveau,
aujourd'hui, l'Algérie ?
Dès 1958, après la bataille d'Alger, l'armée avait gagné sur le terrain et
reconquis les cœurs, comme le prouvait l'adhésion massive de la population
musulmane lors des événements du 13 mai. Seule, une trahison sans précédent
dans notre histoire, livrant une terre française à l'influence du bloc
soviétique, permettait de conclure les accords d'Evian par la perte de nos
trois *** DEPARTEMENTS D’ALGERIE *** .
Recherche (Demandes) - Par les membres d'A.F.N.-Collections
Mr MAUMET Robert, Les Hespérides C, Avenue Louis Coirard, 13090
Aix-en-Provence.
Recherche :
L'insigne de la 3e D.I.A. (Division d'Infanterie Algérienne) qui a fait la
campagne d'Italie.
Voici la copie de cet insigne (La victoire de Cirta et les 3 croissants
représentant les 3 *** DEPARTEMENTS D’ALGERIE *** ), tel qu'il figure sur la
couverture de "La VICTOIRE sous le signe des Trois Croissants", 2 tomes,
Pierre Villon Editeur, Alger, 1946. (Copie vous est envoyée par la poste)
Par leurs déclarations, le Président de la République et le Premier Ministre
nous laissent espérer l'apaisement des souffrances qui 40 ans après marquent
toujours notre passé de français des *** DEPARTEMENTS D’ALGERIE *** .
Il est, je pense, nécessaire pour la vérité de l'histoire de rappeler que
dans les trois *** DEPARTEMENTS D’ALGERIE *** , la mobilisation des
Français, a atteint le chiffre de 16,40 % de la population française.
1. Convention sur le recouvrement des aliments à l'étranger - New York, 20
juin 1956.
5. L'instrument de ratification contient la déclaration ci-après :
"a) La Convention s'applique aux territoires de la République française, à
savoir : les départements métropolitains, les *** DEPARTEMENTS D’ALGERIE ***
, les départements des Oasis et de la Saoura, les départements de la
Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et les territoires
d'outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Côte des Somalis, archipel des
Comores, Nouvelle-Calédonie et dépendances, Polynésie française); "
Cette injustice qui aurait pu être conjurée par la loi, ne le fut jamais !
La IVème république française sombra devant son échec, cette incapacité à
appliquer le principe d'égalité sur le sol des *** DEPARTEMENTS D’ALGERIE
*** .
LA COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE sous la Vème République (1958-2002)
DATES & REPERES DES ONZE LEGISLATURES
[ 2. EFFECTIFS DES GROUPES à l'Assemblée nationale depuis 1958 ]
[3. Députés élus au 1er tour et au second tour, députés réélus à chaque
éléction législative]
546 députés, y compris les députés des *** DEPARTEMENTS D’ALGERIE ***
jusqu'en mars 1962, et 33 représentants des TOM ( 27 membres dont le mandat
prend fin le 16/07/1959)
** Elections au scrutin proportionnel (listes départementales)
Il s'appelle Moussa Brihmat, il a quarante-neuf ans et est père de deux
enfants. Il est né en France de parents nés en France (puisque ses parents
étaient algériens à l'époque où les trois *** DEPARTEMENTS D’ALGERIE ***
faisaient partis de la France). Il avait été condamné à une peine de prison,
qu'il avait effectuée. Quatre ans après sa réinsertion, alors qu'il a la
garde de ses enfants, l'administration française décide de lui appliquer la
double peine. Il doit être expulsé alors qu'il n'a jamais vécu en Algérie et
n'en parle pas la langue ; cette absurdité administrative, digne des pires
imaginations kafkaïennes montre bien tout le danger de la double peine.
Heureusement, une intense mobilisation a permis une première victoire :
Moussa Brihmat n'a pas été expulsé, son cas est à l'étude. Il est en tout
cas de plus en plus clair qu'il faut en finir avec une loi discriminatoire
et absurde.
Rapatriés. Rassemblement des " pieds noirs " à Cagnes-sur-Mer.
Ils veulent " la reconnaissance de l'ouvre de la France dans ses anciennes
colonies et *** DEPARTEMENTS D’ALGERIE *** ainsi que la libre circulation
entre les deux pays ". Basques. Plus de mille manifestants ont défilé à
Bayonne pour demander l'officialisation de la langue basque et des moyens
pour sa promotion. Corse. Le père d'Yvan Colonna, toujours en fuite, attaque
Bernard Bonnet en diffamation. Il estime que ce dernier suggère dans un
livre que la fuite persistante de son fils pourrait être liée à ses propres
amitiés politiques.
Les européens d'Algérie rappelleront à Maître VERGES que les cours d'assises
ont jugé pendant un siècle dans les *** DEPARTEMENTS D’ALGERIE *** sans se
priver d’acquitter (…)
La décision d'irrecevabilité prise le 10 juillet 2001 par la COUR EUROPEENNE
des DROITS DE L'HOMME, à l'encontre de nos 57 requêtes en réparation par
l'ETAT FRANÇAIS reprenait en fait les conclusions - elles-mêmes critiquables
- de l'arrêt du CONSEIL d'ETAT Français du 25 novembre 1999, s'ingéniant
déjà à :nîer - contre toute évidence - l'entière responsabilité de l'État
Français en 1962 dans les spoliations des ressortissants français de ses
anciens *** DEPARTEMENTS D’ALGERIE *** .
Coléa,sur le versant sud du plateau du Sahel en face de Blida, à 39 km ouest
d'Alger, domine la vaste plaine de la Mitidja, qui la sépare de cette ville,
Coléa a pour horizon la ligne bleue de la Méditerranée. (…) Le territoire
est des plus fertiles : céréales et vignes, oranges, cédrats, citrons et
autres fruits. Marché arabe tous les vendredis. Exploitations forestières.
Annuaire Administratif et Commercial des trois *** DEPARTEMENTS D’ALGERIE
*** de 1877 (Charles Guillon)
21 juin 1940 : le "Massilia" quitte la France pour Alger –
DANS L'ENTOURAGE DU VOTE DES PLEINS POUVOIRS...
(...) "Le 21 juin 1940, vingt-sept parlementaires - vingt-six députés et un
sénateur - embarquent à Bordeaux avec leurs familles sur le Massilia, dans
la chaleur d'un premier jour d'été. Ils ne savent pas encore que c'est déjà
l'automne d'une République, dont la politique incarnée par le Maréchal
Pétain jettera bas les fondements et les institutions. Affrété sur les
instructions du gouvernement, le paquebot réunit à son bord des Français qui
ont dit " non " à la défaite et qu'un seul désir anime : résister.
Conformément à la décision prise par le Conseil des Ministres siégeant à
Bordeaux, sous la présidence d'Albert Lebrun, ils espèrent voir transférer
le siège des pouvoirs publics dans les *** DEPARTEMENTS D’ALGERIE *** , afin
de poursuivre la lutte contre l'ennemi sur les terres africaines françaises.
Refusant le déshonneur et la honte auxquels l'envahisseur les condamne, les
élus de la nation font le choix de quitter la métropole pour incarner en ses
territoires la légitimité de la République.(...)tous partent avec la
conviction que c'est en quittant la France qu'on peut mieux la servir.
Histoire de la nationalité française depuis la Révolution
de Patrick Weil - Grasset - 402 pages.
L'auteur du rapport qui a abouti en 1998 à la remise en cause par le
gouvernement Jospin de la "manifestation de volonté" introduite par un
gouvernement précédent, analyse deux siècles de débats et de réformes
facilitant ou restreignant l'accès à la nationalité. En privilégiant plus ou
moins complètement le droit du sol, les réformateurs ont eu le plus souvent
des préoccupations militaires et/ou démographiques. La tentation de
sélectionner les futurs "bons Français" a cependant toujours existé et pas
seulement durant la deuxième guerre mondiale. L'exemple des *** DEPARTEMENTS
D’ALGERIE *** avant l'indépendance est particulièrement démonstratif d'une
politique très discriminatoire. Dès 1890, le droit du sol s'applique aux
nouveaux colons étrangers ; les autochtones musulmans demeuraient eux des
"sujets français", statut d'infériorité leur permettant d'être soldats mais
pas véritablement citoyens.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Objet : Levée définitive des délais de forclusion opposables aux catégories
de personnes bénéficiaires du dispositif de rachat de cotisations
d'assurance vieillesse
Annexe –
Catégories d'assurés bénéficiaires de la levée définitive des délais de
forclusion opposables au rachat de cotisations
- Les personnes ayant exercé une activité salariée non agricole dans les ***
DEPARTEMENTS D’ALGERIE *** et du Sahara pour les périodes antérieures à la
date de leur affiliation obligatoire (articles R.351-37-1 et R.351-37-2 CSS
tels que modifiés par l'article 1 et 2 du décret n°88711 du 9 mai 1988).
(…) Pour les personnes dont le dernier lieu de travail se trouvait soit dans
la région parisienne, soit dans les *** DEPARTEMENTS D’ALGERIE *** et du
Sahara, la demande doit être présentée à la Caisse nationale d'assurance
vieillesse.
Ce mois d'octobre 2001, deux textes lumineux et âpres de Bergounioux chez
Verdier :
Simples, magistraux et autres antidotes
" Je ne me souviens pas d’avoir emprunté la rue Colonel-Faro sans qu’une
joie sourde, profuse, ne me soulève devant le magasin du grainetier en gros
et demi-gros. Des sacs de jute bâillaient sur le trottoir, débordant de maïs
rougeoyant, de haricots de toutes les tailles et toutes les couleurs,
prud’hommes jaunes, nains ventre de biche, blancs flagellés de rouge,
pareils à des fragments de jaspe ou de cornaline, riz paddy ou débarrassé de
ses glumes, nacré, légèrement scintillant sous le jour blême, orge, pois
chiches, avoine, fruits secs, sachets transparents de plantes aromatiques,
potirons géants mis en tas, figues de Barbarie importées des ***
DEPARTEMENTS D’ALGERIE *** , des protectorats du Maroc et de Tunisie,
dattes. "
Quant à l'article 72 de la Constitution : Considérant qu'il est soutenu que
la disposition contestée tend à confondre les *** DEPARTEMENTS D’ALGERIE ***
avec les territoires d'outre-mer ou les colonies de la République en
méconnaissance de l'article 72 de la Constitution ;
Considérant que la modification opérée par le législateur des droits en
matière de nationalité dont bénéficient les enfants nés en France de parents
nés dans des *** DEPARTEMENTS D’ALGERIE *** ayant accédé à l'indépendance
est sans aucune incidence sur le statut qui était celui de ces départements
en application de l'article 72 de la Constitution ;
Quand l’armée française a décidé d’employer des harkis pour se battre à ses
côtés pendant la guerre d’Algérie, elle n’imaginait sans doute pas le sort
qui leur serait réservé si leur pays accédait un jour à l’indépendance.
Personne ne pensait qu’un jour la France pourrait quitter ses ***
DEPARTEMENTS D’ALGERIE *** et personne ne prévoyait alors quel serait le
destin des harkis désarmés et abandonnés en 1962 et dont le sort fut presque
aussi tragique des deux cotés de la méditerranée. En Algérie où des dizaines
de milliers d’entre eux furent massacrés au lendemain de l’indépendance
aussi bien qu’en France où les harkis et leurs enfants sont encore victimes
du racisme et de l’ingratitude d’un pays pour lequel il y a presque
cinquante ans ils avaient pourtant choisi de se battre.
Ordonnance n° 58-1373 DU 30 décembre 1958 relative à la création de centres
hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au
développement de la recherche médicale
Article 10 :
Les conditions et modalités d'application de la présente ordonnance dans les
départements d'outre-mer, dans les *** DEPARTEMENTS D’ALGERIE *** et dans
ceux des Oasis et de la Saoura sont déterminées par décret.
Circulaire du 21 février 1996 relative à la justification de la nationalité
française dans le cadre de la délivrance de la carte nationale d'identité -
J.O. Numéro 100 du 27 Avril 1996 page 6446 (NOR : INTD9600032C )
(…) En particulier, mon attention a été appelée à plusieurs reprises sur les
difficultés que rencontrent nos compatriotes nés sur les territoires d'Etats
anciennement sous administration française ( *** DEPARTEMENTS D’ALGERIE ***
ou anciens territoires d'outre-mer) en matière de preuve de la nationalité
française.
Sont inéligibles les militaires de carrière ou sous contrat de tous grades
servant actuellement, ou ayant servi depuis moins d'un an, dans les ***
DEPARTEMENTS D’ALGERIE *** , et les militaires du contingent sous les
drapeaux stationnés dans ces départements.
Bouleversement des alliances ou intimidation... - Pierre GALLOIS - Le Figaro
- 09 août 2002
Lors des débats, il a été suggéré de prendre pour cibles les installations
pétrolières de Riad. Embarrassé, Donald Rumsfeld a déclaré que ce n'était
pas là les vues du gouvernement. Mais il est admis officiellement que,
désormais, l'Arabie saoudite " est un problème ".Non politiquement avouée,
une alliance avait été conclue durant la guerre froide avec l'islam croyant
face au matérialisme marxiste léniniste de l'URSS. Cette alliance se révéla
efficace lors de l'invasion de l'Afghanistan par les troupes de l'Union
soviétique et aussi durant la guerre des Balkans, mais, cette fois, contre
l'ensemble orthodoxe.
Rappelons que sept ans après la signature du traité de Washington créant
l'Alliance atlantique et l'Otan, les États-Unis, un instant associés avec
l'URSS pour fustiger l'expédition franco-britannique de Suez, avaient pris
parti pour l'Égypte de Nasser qui venait de nationaliser le canal. A la même
époque, soutenant indirectement le FLN algérien, Washington avait refusé
d'admettre que les trois *** DEPARTEMENTS D’ALGERIE *** puissent relever,
comme la France métropolitaine, des secours de l'Otan.
Le nouveau Parti communiste réunionnais estime que ses revendications sont
non seulement légitimes mais aussi légales et constitutionnelles :
"L'expression "Etat autonome" ne serait en aucun cas subversive puisque
intervenant dans le cadre de la République française. Dans l'optique
communiste, elle implique la création d'une collectivité territoriale
nouvelle conformément à la Constitution du 4 octobre 1958...".
Le 16 septembre 1959, les thèses communistes vont recevoir un appui de
poids. En effet ce jour-là, le général De Gaulle fait une déclaration sur le
droit à l'autodétermination du peuple algérien. A la suite du référendum de
1961, les quatorze *** DEPARTEMENTS D’ALGERIE *** vont devenir "une autre
collectivité territoriale" avant de devenir un état indépendant. Les
autonomistes réunionnais ont là un argument de poids et le brandiront
souvent à l'appui de la légitimité de leurs revendications.
Répertoire des archives de l'IHTP - Archives, témoignages et documents
écrits - Décolonisations
- Texte du décret du 4 février 1959 relatif " au mariage contracté dans les
*** DEPARTEMENTS D’ALGERIE *** , des Oasis et de la Saoura par des personnes
de statut civil local ".
La délivrance du permis de chasser - 3. Les exceptions : a) Les détenteurs
de l’ancien permis de chasse :
Seuls sont pris en considération les permis de chasse délivrés en métropole,
dans les départements d’Outre-mer (à l’exclusion de la Guyane) et dans les
anciens *** DEPARTEMENTS D’ALGERIE *** , ainsi que dans l’archipel de
Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte (avant le 1er janvier 1994).
Le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement à Mesdames
et Messieurs les préfets.
Circulaire DNP /CFF no 01-08 du 17 août 2001 relative à la délivrance et
validation du permis de chasser - NOR : ATEN0100280C
Délivrance du permis de chasser – 1.1 Nécessité d’un examen préalable,
exceptions
Exceptions - 1.1.2.1. Détenteurs de l’ancien permis de chasse
Ces personnes sont dispensées de l’examen (…) Seuls sont pris en
considération les permis de chasse délivrés en métropole, dans les
départements d’Outre-Mer (à l’exclusion de la Guyane) et dans les anciens
*** DEPARTEMENTS D’ALGERIE *** , ainsi que dans l’archipel de
Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte (avant le 1er janvier 1994).
2. La progression sous la guerre froide - C. Modifications ultérieures
Toutefois, le retrait français affaiblit la situation en Méditerranée,
d’autant que la décolonisation est parvenue à son terme. Les ***
DEPARTEMENTS D’ALGERIE *** ont d’ailleurs été retirés de la zone garantie
par le Traité. L’affaire de Suez a montré l’émergence du nationalisme arabe.
La Méditerranée n’est plus le mare nostrum qu’elle était auparavant.
La gestion publique de l’islam en France : enjeux géopolitiques, héritage
colonial et/ou logique républicaine ?
Franck FREGOSI
En mai 1851, une circulaire gubernatoriale portera même organisation du
culte musulman, proposant un classement des établissements et du personnel
cultuel. Le culte musulman devient ainsi le quatrième culte reconnu de
France après les cultes catholique, protestant et israélite.
L’infléchissement dans un sens nettement laïciste de la politique des
relations entre l’Église et l’État en métropole à partir des années 1880,
qui trouve son point d’orgue avec l’adoption de la loi de 1905, n’eut aucune
incidence en Algérie quant à l’attitude de l’administration coloniale.
En dépit d’un décret du 27 septembre 1907 qui prévoyait l’extension des
dispositions de la loi de 1905 aux trois *** DEPARTEMENTS D’ALGERIE *** ,
celle-ci restera lettre morte. La puissance publique n’eut de cesse de
maintenir le culte musulman (et temporairement les autres) sous sa
subordination immédiate, intervenant directement dans le fonctionnement
interne du culte, via son droit de contrôle sur le recrutement du personnel
cultuel musulman (octroi d’indemnités subordonnées à un agrément officiel)
et en réglementant limitativement le droit de prêche dans les mosquées
domaniales (circulaire Michel du 16 février 1933).
La situation des cultes en général et du culte musulman en particulier
relevait d’un véritable système d’exception, dérogeant au texte même de la
loi de 1905. Ce système restera en vigueur en droit jusqu’à la loi de 1947
portant statut organique de l’Algérie qui, dans son article 6, rappelle que
"l’indépendance du culte musulman à l’égard de l’État est assurée au même
titre que celle des autres cultes, dans le cadre de la loi du 9 décembre
1905 et du décret du 27 septembre 1907". Dans les faits cette situation
perdurera jusqu’à l’indépendance algérienne !
Enfin, après six années d'interruption, "Radio-REF" reparaît en janvier 1946
sous diffusion trimestrielle et une circulaire, datée du 25 janvier 1946,
autorise l'émission d'amateur en France métropolitaine et dans les trois
départements *** DEPARTEMENTS D’ALGERIE *** aux conditions suivantes : - 14
à 14,4 Mc/s, avec une puissance de 50 Watts
Jack Lang a terminé son discours par ces propos : " J’ai décidé de donner à
l’une des salles de mon ministère, le nom de salle Mouloud Feraoun – Max
Marchand. " Je lui ai proposé d’ajouter : " et de leurs compagnons " puisque
ce forfait fit six victimes parmi la vingtaine d’inspecteurs de l’Éducation
nationale, responsables des centres sociaux éducatifs dans tous les ***
DEPARTEMENTS D’ALGERIE *** , qui se trouvaient en réunion de travail à Alger
le 15 mars 1962 .
Code de la sécurité sociale : Livre 3 : Dispositions relatives aux
assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au
régime général :
Titre 5 : Assurance vieillesse - Assurance veuvage
Section 8 : Rachat -
Article L. 351-14
Les personnes appartenant ou ayant appartenu à une catégorie de travailleurs
dont l’affiliation, soit au régime général de sécurité sociale des salariés,
soit à un régime de sécurité sociale applicable aux salariés dans les ***
DEPARTEMENTS D’ALGERIE *** et du Sahara (…)
PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES
Article premier - Paragraphe 3
4. L'article 74 de la Constitution prévoit que les statuts des territoires
d'outre-mer sont fixés par des lois organiques qui définissent, notamment,
les compétences de leurs institutions propres et modifiées, dans la même
forme, après consultation de l'assemblée territoriale intéressée. Les
assemblées territoriales doivent être en outre consultées sur tout projet de
loi relatif à l'organisation particulière des territoires d'outre-mer. Ainsi
ont successivement accédé à l'indépendance, lorsqu'ils en ont exprimé la
volonté, les anciens territoires d'outre-mer d'Afrique (1958 : Guinée; 1960
: autres Etats d'Afrique de l'Ouest et du Centre; 1974 : Comores; 1977 :
Djibouti).
Ont en outre accédé à l'indépendance, les anciens *** DEPARTEMENTS D’ALGERIE
*** (1962), des anciens protectorats, mandats ou territoires sous tutelle,
de même que l'ancien condominium des Nouvelles- Hébrides devenu l'Etat de
Vanuatu (1980).
Rapport annuel 1997 - L’Office National des Forêts
L’encadrement et la direction des Français de souche islamique rapatriés
d’Afrique du Nord (FSIRAN) : L’État et l’Office National des Forêts ont
renouvelé en 1994 une convention relative à l’encadrement par l’ONF des
anciens membres des forces supplétives françaises dans les *** DEPARTEMENTS
D’ALGERIE *** , travaillant sur des chantiers forestiers. Répartis dans les
mêmes départements que les forestiers-sapeurs, leurs effectifs diminuent
chaque année
30 juin 2002 REPUBLIQUE FRANCAISE n° 06 Préfecture de l'Hérault –
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
D - EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE AGRICOLE –
Décisions de classement des personnels F.S.I.R.A.N. de l'Office National des
Forêts centre de Béziers (application de statuts des anciens membres des
forces supplétives françaises des ex- *** DEPARTEMENTS D’ALGERIE *** ) et
d'engagement des procédures corrélatives aux arrêtés d'application de ce
statut des ministres de l'Intérieur et de l'Agriculture des 8 décembre 1975
et 27 janvier 1976 (décision préfectorale du 26 mai 1977)
23. C'est ainsi que les populations des *** DEPARTEMENTS D’ALGERIE *** ont
été appelées à se prononcer sur le destin politique qu'elles entendaient
choisir pour l'Algérie par rapport à la République française. Par la loi No
61-44 du 11 janvier 1961 concernant l'autodétermination des populations
algériennes et l'organisation des pouvoirs publics en Algérie avant
l'autodétermination, adoptée par le peuple français à l'occasion du
référendum du 8 janvier 1961, a été affirmé le droit des populations
algériennes à choisir leur propre destin.
Le 1er juillet 1962, les électeurs des *** DEPARTEMENTS D’ALGERIE *** ont
massivement décidé, par 99,72 % des suffrages exprimés, 91,8 % des inscrits
ayant pris part au scrutin, d'ériger l'Algérie en un État indépendant.
Aperçu historique et géographique des *** DEPARTEMENTS D’ALGERIE ***
_________________________________________________________________
Never get a busy signal because you are always connected with high-speed
Internet access. Click here to comparison-shop providers.
https://broadband.msn.com
