rapatriés/4 – nouveaux départements 91, 92, 93, 94

Loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région 
parisienne - J.O. du 12 juillet 1964 page 6204.

Cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 1968 : article 1er du décret 
n° 67-792 du 19 septembre 1967 – J.O. du 22 septembre 1967 page 9380.

ARTICLE 1

La région parisienne est composée de la ville de Paris, des départements des 
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, des 
Yvelines, du Val-d'Oise et du département de Seine-et-Marne.

Les limites des départements créés par la présente loi et la liste des 
communes qu'ils comprennent sont indiquées sur la carte et dans le tableau 
figurant en annexe.

Les départements de la Seine et de Seine-et-Oise sont supprimés.

TITRE I - La ville de Paris

ARTICLE 7

La ville de Paris exerce les attributions précédemment conférées en matière 
d'aide sociale obligatoire à domicile à l'assistance publique de Paris à 
laquelle sont et demeurent applicables les dispositions de l'article L. 686 
du Code de la santé publique. Les articles L. 726 et L. 732 de ce code sont 
abrogés.

TITRE II - Les départements de la région parisienne

ARTICLE 8

Sauf dispositions contraires de la présente loi, la législation de droit 
commun est applicable aux départements de la région parisienne. Les 
chefs-lieux des départements créés par la présente loi seront fixés par 
décret en Conseil d'Etat.

ARTICLE 9 - Abrogé par LOI 86-1308 1986-12-29 art. 7 JORF 30 décembre 1986.

TITRE III - Dispositions relatives à l'exercice des pouvoirs de police

ARTICLE 10 - Abrogé par Loi 86-1308 1986-12-30 art. 14 JORF 30 décembre 
1986.

TITRE IV - Dispositions relatives au transfert des biens, droits et 
obligations

ARTICLE 12

Sauf dispositions contraires de la présente loi, les immeubles faisant 
partie du domaine public ou du domaine privé des départements de la Seine et 
de Seine-et-Oise, les meubles corporels de ces départements, ainsi que les 
droits et obligations se rattachant à ces immeubles ou à ces meubles, sont 
transférés, de plein droit, aux collectivités visées à l'article 1er de la 
présente loi sur le territoire desquelles ils sont situés.

Ces collectivités pourront, par accord amiable, modifier la répartition 
entre elles des immeubles et des meubles corporels telle qu'elle résulte des 
dispositions de l'alinéa 1er du présent article.

ARTICLE 13

Lorsque les biens visés à l'article 12 ci-dessus sont situés hors du 
territoire formé par les actuels départements de la Seine et de 
Seine-et-Oise, ainsi que les droits et obligations qui s'y rattachent, sont 
transférés, par accord amiable entre les créées par la présente loi, à l'une 
d'entre elles ou à une institution interdépartementale.

Si aucun accord n'est intervenu dans un délai d'un an à compter de la mise 
en vigueur des dispositions de l'article 1er de la présente loi, il pourra 
être procédé par décret en Conseil d'Etat au transfert de ces biens, droits 
et obligations soit aux nouvelles collectivités, soit à un établissement 
public existant ou à créer.

Les mêmes dispositions s'appliquent aux biens des départements de la Seine 
et de Seine-et-Oise, quel que soit le lieu où ils sont situés, qui 
présentent un intérêt interdépartemental eu égard à la nouvelle organisation 
territoriale de la région parisienne, et dont la liste sera établie par un 
décret en Conseil d'Etat pris avant la mise en vigueur des dispositions de 
l'article 1er de la présente loi. Ledit décret précisera éventuellement les 
conditions dans lesquelles les nouvelles collectivités territoriales seront 
appelées à contribuer aux charges résultant de l'exploitation de ces biens.

ARTICLE 14

Le service de la dette des départements de la Seine et de Seine-et-Oise, les 
obligations résultant des garanties d'emprunts consentis par ces 
départements et les droits résultant des prêts accordés par ceux-ci sont 
pris en charge respectivement par la ville de Paris et par le département 
des Yvelines.

Les recettes et les dépenses afférentes à ces prises en charge sont 
réparties entre les collectivités prévues par la loi, proportionnellement à 
la valeur, à la date de la mise en vigueur des dispositions de l'article 1er 
de la présente loi, du centime additionnel des communes des anciens 
départements comprises dans les nouveaux.

ARTICLE 15

Un décret en Conseil d'Etat fixera les conditions de répartition entre les 
nouvelles collectivités des disponibilités déposées au Trésor au nom des 
départements de la Seine et de Seine-et-Oise.

ARTICLE 16

Sauf dispositions contraires de la présente loi, les biens mobiliers 
incorporels autres que ceux mentionnés aux articles 13 et 14 et les droits 
et obligations des départements de la Seine et de Seine-et-Oise, y compris 
les droits réels immobiliers, sont transférés par accord amiable entre les 
nouvelles collectivités à l'une d'entre elles ou à une institution 
interdépartementale.

Si aucun accord n'est intervenu dans un délai d'un an à compter de la mise 
en vigueur des dispositions de l'article 1er de la présente loi, il pourra 
être procédé par décret en Conseil d'Etat au transfert de ces biens, droits 
et obligations soit aux nouvelles collectivités, soit à un établissement 
public existant ou à créer.

ARTICLE 17

Jusqu'à l'intervention des accords prévus aux articles 13 et 16 ci-dessous 
ou, le cas échéant, des décrets qui s'y substituent, les biens, droits et 
obligations du département de la Seine visés aux dits articles sont 
provisoirement attribués à la ville de Paris ; ceux du département de 
Seine-et-Oise sont attribués provisoirement au département des Yvelines.

Un décret fixera les conditions de répartition entre les nouvelles 
collectivités des recettes et des dépenses résultant pour la ville de Paris 
et le département des Yvelines de l'application de l'alinéa précédent.

ARTICLE 18

Lorsqu'ils sont affectés à l'usage des services de la préfecture de police 
transférés à l'Etat, les immeubles du domaine public ou du domaine privé du 
département de la Seine et de la ville de Paris, les meubles corporels ou 
incorporels de ces collectivités, ainsi que les droits et obligations se 
rattachant à ces immeubles ou à ces meubles, sont dévolus à l'Etat.

ARTICLE 19

Lorsqu 'ils sont affectés aux exploitations confiées à la Régie autonome des 
transports parisiens , les immeubles du département de la Seine et de la 
ville de Paris, les meubles corporels ou incorporels de ces collectivités, 
ainsi que les droits et obligations de toute nature se rattachant à ces 
biens, sont transférés au syndicat des transports de la région parisienne 
créé par l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959.

ARTICLE 20

Des règlements d'administration publique fixeront les modalités 
d'application du présent titre et notamment celles qui sont relatives aux 
immeubles et aux meubles corporels utilisés par les services d'aide sociale 
à l'enfance des départements de la Seine et de Seine-et-Oise ainsi qu'aux 
droits et obligations se rattachant aux dits immeubles. Ces règlements 
d'administration publique fixeront également les conditions d'application de 
la loi en ce qui concerne la détermination du domicile de secours des 
enfants relevant de ces services d'aide sociale ainsi que l'exercice de la 
tutelle ou la surveillance sur ces enfants.

ARTICLE 21

Les transferts de biens, droits et obligations prévus par la présente loi ne 
donnent lieu à aucune indemnité, droit, taxe, salaire ou honoraire.

TITRE V - Dispositions relatives aux personnels

CHAPITRE 1er - Personnels de la préfecture de la Seine et de la Préfecture 
de police

ARTICLE 22

A partir du 1er janvier 1965 , les administrateurs, les agents supérieurs et 
les attachés d'administration du département de la Seine et de la ville de 
Paris constituent des corps de fonctionnaires de l'Etat homologues à ceux 
des administrations centrales. Sont également soumis au statut général des 
fonctionnaires de l'Etat les fonctionnaires appartenant à la même date aux 
corps d'inspection auxquels ont accès les personnels mentionnés à l'alinéa 
ci-dessus et au corps des secrétariats des assemblées, actuellement régis 
par les dispositions du décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 portant statut 
des personnels de la ville de Paris et du département de la Seine.

ARTICLE 23

A partir du 1er janvier 1965 , les emplois de direction des administrations 
parisiennes, figurant sur une liste établie par décret en Conseil d'Etat, 
sont des emplois de l'Etat.

Pour la liquidation des pensions des fonctionnaires occupant ces emplois au 
1er janvier 1965, il sera tenu compte du temps pendant lequel ces derniers 
auront occupé lesdits emplois.

ARTICLE 24

Des décrets en Conseil d'Etat pourront déterminer les conditions dans 
lesquelles les personnels restant soumis aux dispositions du décret n° 
60-729 du 25 juillet 1960 précité auront accès à des corps de fonctionnaires 
de l'Etat.

ARTICLE 25

Les fonctionnaires restant soumis, au 1er janvier 1965, aux dispositions du 
décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 pourront être placés en position de 
détachement dans un corps de fonctionnaires de l'Etat de niveau équivalent 
et pourront, sur leur demande, à l'expiration de la période de détachement, 
être intégrés dans ce corps et titularisés dans leur emploi.

ARTICLE 27

Les préfets peuvent recevoir délégation du pouvoir disciplinaire à l'égard 
des personnels soumis, en vertu des dispositions du présent chapitre, au 
statut général des fonctionnaires de l'Etat ou au statut spécial de la loi 
n° 48-1504 du 28 septembre 1948.

ARTICLE 28 - Modifié par LOI 66-492 1966-07-09 ART. 5 JORF 10 JUILLET 1966.

Les fonctionnaires mentionnés à l'article 22 ci-dessus demeurent régis par 
les dispositions statutaires actuellement en vigueur, jusqu'à ce qu'ils 
aient été soumis à un statut particulier pris en application de l'article 2 
de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959. Demeurent également en vigueur 
à titre transitoire l'ensemble des règles applicables aux emplois mentionnés 
à l'article 23 ci-dessus.

ARTICLE 29

Demeure en vigueur, à titre transitoire, l'ensemble des règles applicables 
aux personnels technique et ouvrier relevant à la fois de l'Etat et du 
département de la Seine ; les attributions et la situation de ces personnels 
et de ceux des corps auxquels ils appartiennent, appelés ultérieurement à 
exercer leurs fonctions dans les départements des Hauts-de-Seine, de la 
Seine-Saint-Denis et de Val-de-Marne, seront définies par application des 
dispositions de l'article 9 de la présente loi.

CHAPITRE II - Personnels de l'enseignement

ARTICLE 30

Les agents du cadre unique de professeurs spéciaux d'enseignement primaire 
de la Seine deviennent des fonctionnaires de l'Etat. Ils demeurent régis par 
les dispositions statutaires actuellement en vigueur jusqu'à ce qu'ils aient 
été soumis à un statut particulier pris en application de l'article 2 de 
l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959.

ARTICLE 31

La formation dans les écoles normales des instituteurs et institutrices, 
nécessaires aux établissements scolaires des nouvelles collectivités de la 
région parisienne, sera organisée dans des établissements 
interdépartementaux, par entente amiable entre les collectivités intéressées 
ou, en cas de désaccord, par décret en Conseil d'Etat pris après avis du 
conseil supérieur de l'éducation nationale.

TITRE VI - Dispositions financières.

CHAPITRE II - Dispositions relatives aux départements

ARTICLE 34 - Abrogé par LOI 83-1186 1983-12-29 ART. 12 JORF 31 DECEMBRE 
1983.

ARTICLE 35 - Abrogé par LOI 83-1186 1983-12-29 ART. 12 JORF 31 DECEMBRE 
1983.

ARTICLE 3 - Abrogé par LOI 83-1186 1983-12-29 ART. 12 JORF 31 DECEMBRE 1983.

CHAPITRE III : Dispositions relatives aux travaux d'intérêt général.

ARTICLE 37

Lorsque la loi de finances ayant donné un caractère prioritaire à des 
travaux d'intérêt général concernant la région parisienne détermine la part 
de l'Etat, du district et des collectivités locales dans le financement de 
ces travaux, les crédits nécessaires à la part de financement incombant au 
district peuvent être inscrits d'office à son budget, par décret contresigné 
par le ministre de l'Intérieur et le ministre de l'Economie et des Finances 
si le conseil d'administration du district, à l'issue de deux délibérations 
successives, ne les a pas votés. L'autorité de tutelle dispose des pouvoirs 
nécessaires pour assurer l'équilibre de ce budget en réduisant, en tant que 
de besoin, les dépenses du district au plafond de ses recettes, et sans que 
les impôts et taxes perçus par les collectivités locales soient modifiés par 
voie d'autorité.

A défaut d'entente les différentes collectivités locales intéressées par ces 
opérations, le district peut être chargé par décret en Conseil d'Etat de 
leur réalisation. Il peut, dans ce cas, et dans les mêmes formes, être 
autorisé à utiliser, nonobstant toutes dispositions législatives contraires, 
le domaine public des départements et des communes.

CHAPITRE IV : Dispositions relatives à la préfecture de police.

ARTICLE 38 - Abrogé par Loi 96-142 1996-02-21 art. 12 JORF 24 février 1996

CHAPITRE V : Dispositions relatives aux personnels.

ARTICLE 41

Jusqu'aux dates qui seront fixées par décret en Conseil d'Etat, et au plus 
tard au 1er janvier 1968, les collectivités publiques et établissements 
publics intéressés ci-après désignés contribueront aux dépenses résultant de 
l'application des articles 22 et 23 de la présente loi, dans les conditions 
suivantes :

La ville de Paris et le département de la Seine verseront à l'Etat une 
contribution égale, en ce qui concerne les personnels en fonction à la 
préfecture de la Seine, aux trois cinquièmes de la dépense totale entraînée 
par leur rémunération et, en ce qui concerne les personnels administratifs 
en fonction à la préfecture de police, à la moitié de cette même dépense ; 
L'administration générale de l'assistance publique à Paris et le Crédit 
municipal de Paris, ainsi que les autres établissements publics 
éventuellement intéressés, verseront à l'Etat une contribution égale à la 
totalité de la dépense entraînée par la rémunération des personnels mis à 
leur disposition.

ARTICLE 42

Un décret déterminera les modalités suivant lesquelles les collectivités et 
établissements publics visés à l'article 41 de la présente loi continueront, 
à titre transitoire, à contribuer dans les mêmes conditions 
qu'antérieurement aux dépenses résultant du maintien à la charge de la 
caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des 
pensions de retraites des personnels ayant occupé les emplois des agents 
devenus fonctionnaires de l'Etat par application des articles 22, 23, 26 et 
30 de la présente loi.

CHAPITRE VI : Dispositions relatives à l'enseignement.

ARTICLE 43

I. - Les dépenses résultant du maintien temporaire des enseignements 
spéciaux dans les classes autres que les classes élémentaires seront 
partagées entre l'Etat et la ville de Paris, les départements des 
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, dans les 
conditions suivantes :

L'Etat supportera une dépense égale à celle qu'il aurait dû prendre en 
charge en vertu de la réglementation en vigueur ; Le surplus donnera lieu à 
une contribution des collectivités susmentionnées calculée à concurrence de 
50 % au prorata de leur population et, pour le reste, en fonction de la 
valeur de leur centime additionnel.

Les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du 
Val-de-Marne pourront recouvrer sur les communes des contingents calculés 
sur les mêmes bases que ci-dessus.

II. - Jusqu'à la date à laquelle les assemblées délibérantes des 
collectivités intéressées auront pris une délibération sur le maintien 
éventuel des enseignements spéciaux dans les classes élémentaires, et au 
maximum pendant une durée d'un an à compter de la date à laquelle les 
professeurs spéciaux seront devenus des fonctionnaires de l'Etat, le service 
assuré par ces derniers dans les classes élémentaires sera maintenu.

Les collectivités intéressées rembourseront à l'Etat l'intégralité des 
dépenses exposées par celui-ci à cet effet. Elles pourront recouvrer sur les 
communes des contingents proportionnels à la valeur du centime additionnel 
de chacune d'elles.

TITRE VII : Dispositions diverses

ARTICLE 44

Le mandat des administrateurs des organismes chargés de la gestion d'un 
service public dans les limites des départements supprimés par la présente 
loi prendra fin à dater de l'installation des administrateurs des organismes 
chargés de la gestion dudit service dans les limites des nouveaux 
départements.

ARTICLE 45

Sous réserve des dispositions de la présente loi, la ville de Paris et les 
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne 
sont, pour l'application de tous les textes de nature législative visant le 
département de la Seine, substitués à ce département.

Sous la même réserve, les départements de l'Essonne, des Yvelines et du 
Val-d'Oise sont, pour l'application de tous les textes de nature législative 
visant le département de Seine-et-Oise, substitués à ce département.

ARTICLE 46

Des décrets en Conseil d'Etat détermineront les conditions d'application de 
la présente loi. Ils fixeront notamment les dates d'entrée en vigueur de ses 
dispositions, dates qui ne pourront être postérieures au 1er janvier 1968. 
Les dispositions contraires à la présente loi seront abrogées aux dates 
fixées par les décrets prévus à l'alinéa précédent.

* * * * * * * * * * * * * * * * * *

Annexe tableau fixant la liste des communes comprises dans les nouveaux 
départements.

ANNEXE

DEPARTEMENT : Des Hauts-de-Seine.

COMMUNES : Antony, Asnières, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, 
Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, 
Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, la Garenne-Colombes, 
Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, 
Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, le 
Plessis-Robinson, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, 
Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville-d'Avray, Villeneuve-la-Garenne.

DEPARTEMENT : du Val-de-Marne.

COMMUNES : Ablon-sur-Seine, Alfortville, Arcueil, Boissy-Saint-Léger, 
Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, 
Charenton-le-Pont, Chennevières-sur-Marne, Chevilly-La-Rue, Choisy-le-Roi, 
Créteil, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Gentilly, L'Hay-les-Roses, 
Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Limeil-Brévannes, 
Maisons-Alfort, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Nogent-sur-Marne, 
Noiseau, Orly, Ormesson-sur-Marne, Périgny, Le Perreux-sur-Marne, Le 
Plessis-Trévise, la Queue-en-Brie, Rungis, Saint-Mandé, 
Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Santeny, Sucy-en-Brie, Thiais, 
Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villejuif, 
Villeneuve-Saint-Georges, Villiers-sur-Marne, Vincennes, Vitry-sur-Seine.

DEPARTEMENT : de la Seine-Saint-Denis.

COMMUNES : Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Bagnolet, Le Blanc-Mesnil, 
Bobigny, Bondy, Le Bourget, Clichy-sous-Bois, Coubron, La Courneuve, Drancy, 
Dugny, Epinay-sur-Seine, Gagny, Gournay-sur-Marne, L'Ile-Saint-Denis, Les 
Lilas, Livry-Gargan, Montfermeil, Montreuil, Neuilly-Plaisance, 
Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec, Pantin, Les 
Pavillons-sous-Bois, Pierrefitte-sur-Seine, Le Pré-Saint-Gervais, Le Raincy, 
Romainville, Rosny-sous-Bois, Saint-Denis, Saint-Ouen, Sevran, Stains, 
Tremblay-lès-Gonesse, Vaujours, Villemomble, Villepinte, Villetaneuse.

DEPARTEMENT : du Val-d'Oise.

COMMUNES DES CANTONS DE : Argenteuil-Nord, Argenteuil-Sud, 
Cormeilles-en-Parisis, Ecouen, Enghien-les-Bains, Gonesse, L'Isle-Adam, 
Luzarches, Magny-en-Vexin, Marines, Montmorency, Pontoise, 
Saint-Leu-la-Forêt, Sarcelles-Centre, Taverny.

DEPARTEMENT : des Yvelines.

COMMUNES DES CANTONS DE : Bonnières-sur-Seine, La Celle-Saint-Cloud, Chatou, 
Chevreuse, Conflans-Sainte-Honorine, Houdan, Houilles, Limay, 
Maisons-Laffitte, Mantes-la-Jolie, Marly-le-Roi, Meulan, Montfort-l'Amaury, 
Poissy, Rambouillet, Saint-Germain-en-Laye, Versailles-Ouest, 
Versailles-Nord, Versailles-Nord-Ouest, Versailles-Sud.

ET COMMUNES DE : Bonnelles, Bullion, La Celle-les-Bordes, Longvilliers, 
Rochefort-en-Yvelines, Ablis, Allainville, Boinville-le-Gaillard, 
Clairefontaine-en-Yvelines, Craches, Orsonville, Paray-Douaville, 
Ponthévrard, Prunay-sous-Ablis, Saint-Arnoult-en-Yvelines, 
Saint-Martin-de-Bréthencourt, Sainte-Mesme, Sonchamp.

DEPARTEMENT : de l'Essonne.

COMMUNES DES CANTONS DE : Arpajon, Athis-Mons, Brunoy, 
Corbeil-Essonnes-Nord, Corbeil-Essonnes-Sud, Etampes, La Ferté-Alais, 
Juvisy-sur-Orge, Limours, Longjumeau, Massy, Méréville, Milly-la-Forêt, 
Montgeron, Palaiseau, Savigny-sur-Orge.

ET COMMUNES DE : Angervilliers, Boissy-sous-Saint-Yon, Breuillet, Breux, 
Dourdan, Roinville, Saint-Chéron, Saint-Cyr-sous-Dourdan, 
Saint-Maurice-Montcouronne, Saint-Sulpice-de-Favières, Saint-Yon, Sermaise, 
Le Val-Saint-Germain, Authon-la-Plaine, Chatignonville, Corbreuse, La 
Forêt-le-Roi, Les Granges-le-Roi, Mérobert, Plessis-Saint-Benoist, 
Richarville, Saint-Escobille.

=============================================================

=============================================================

Web : http://www.adminet.com/jo/19990603/CSCX9903589S.html

Web : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX9903589S

Conseil constitutionnel : Décision no 99-186 L du 31 mai 1999

NOR: CSCX9903589S - J.O n° 126 du 3 juin 1999 page 8198

Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 12 mai 1999, par le Premier 
ministre, dans les conditions prévues à l'article 37, alinéa 2, de la 
Constitution, d'une demande tendant à l'appréciation de la nature juridique 
des dispositions du premier alinéa de l'article 1er de l'ordonnance no 
59-151 du 7 janvier 1959 modifiée relative à l'organisation des transports 
de voyageurs dans la région parisienne, en tant, d'une part, qu'elles 
mentionnent les anciens départements de Seine et de Seine-et-Oise et non les 
départements qui les ont remplacés en application de la loi no 64-707 du 10 
juillet 1964 et, d'autre part, qu'elles ne mentionnent pas la région 
d'Ile-de-France ;

Le Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution, notamment ses articles 34 et 37 ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique 
sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 24, 25 et 26 ;

Vu l'ordonnance no 59-151 du 7 janvier 1959 modifiée relative à 
l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne ;

Vu la loi no 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée portant réorganisation de la 
région parisienne, et notamment ses articles 1er et 45 ;

Vu le décret no 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l'organisation 
des transports de voyageurs dans la région parisienne ;

Vu le décret no 59-1090 du 23 septembre 1959 modifié portant statut du 
Syndicat des transports parisiens ;

Vu le décret no 67-792 du 19 septembre 1967 relatif à l'entrée en vigueur 
des dispositions de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la 
région parisienne ;

Vu le décret no 91-57 du 16 janvier 1991 portant délimitation de la région 
des transports parisiens ;

Le rapporteur ayant été entendu ;

Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 1er de l'ordonnance 
du 7 janvier 1959 susvisée : « Il est constitué entre l'Etat, la ville de 
Paris, les départements de la Seine, de Seine-et-Oise, de Seine-et-Marne, un 
syndicat doté de la personnalité morale, chargé de l'organisation des 
transports en commun de voyageurs dans la région dite "région des transports 
parisiens", telle qu'elle est définie par décret » ;

Considérant, en premier lieu, que la substitution des mots : « des 
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, des 
Yvelines, du Val-d'Oise » aux mots : « de la Seine, de Seine-et-Oise » 
résulte de la loi du 10 juillet 1964 susvisée qui a supprimé les 
départements de Seine et Seine-et-Oise et, pour l'application des textes de 
nature législative, remplacé le premier par la ville de Paris et les 
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne 
et le second par les départements de l'Essonne, des Yvelines et du 
Val-d'Oise ; que cette substitution ne met donc en cause aucun des principes 
fondamentaux ni aucune des règles que l'article 34 de la Constitution place 
dans le domaine de la loi ;

Considérant, en second lieu, que l'article 34 de la Constitution a réservé à 
la loi la fixation des règles concernant la création de catégories 
d'établissements publics ; que le Syndicat des transports parisiens 
constitue une catégorie particulière d'établissement public, sans équivalent 
sur le plan national ; que, par suite, le législateur est seul compétent 
pour fixer ses règles de création, lesquelles comprennent nécessairement ses 
règles constitutives ; qu'au nombre de ces dernières il y a lieu de ranger 
la détermination des catégories de collectivités territoriales constituant 
ce syndicat ; que la participation de la région d'Ile-de-France au Syndicat 
des transports parisiens, qui obligera la région à prendre part à la gestion 
de cet établissement public particulier et à contribuer au financement des 
charges d'exploitation des services de transport, touche aux principes 
fondamentaux de la libre administration des collectivités locales, de leurs 
compétences et de leurs ressources, qui relèvent du domaine de la loi en 
vertu de l'article 34 de la Constitution ; que, dès lors, cette 
participation ressortit à la compétence du législateur,

Décide :

Art. 1er. - Relèvent du pouvoir réglementaire les dispositions de l'article 
1er de l'ordonnance du 7 janvier 1959 susvisée mentionnant les anciens 
départements de Seine et de Seine-et-Oise et non les départements qui les 
ont remplacés en application de la loi du 10 juillet 1964 susvisée.

Art. 2. - Relève de la compétence du législateur l'entrée d'une nouvelle 
catégorie de collectivités territoriales dans le Syndicat des transports 
parisiens.

Art. 3. - La présente décision sera notifiée au Premier ministre et publiée 
au Journal officiel de la République française.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 31 mai 1999, 
présidée par M. Yves Guéna, et où siégeaient : MM. Georges Abadie, Michel 
Ameller, Jean-Claude Colliard, Alain Lancelot, Mme Noëlle Lenoir, M. Pierre 
Mazeaud et Mme Simone Veil.

Le président,

Yves Guéna

=============================================================

=============================================================

Web : http://splaf.free.fr/7578.html

Région parisienne : modification des départements - Anciens départements de 
Seine et Seine-et-Oise Historique

- 1790 (4 mars) : création des départements de la Seine et de Seine-et-Oise

- 1964 (10 juillet) : loi sur la réorganisation de la région parisienne 
prévoyant la création de nouveaux départements

- 1965 (25 février) : décret d'application de la loi organisant la mise en 
place des nouveaux départements sur 3 ans

- 1968 (1er janvier) : suppression des départements de la Seine et de 
Seine-et-Oise, et création de plein droit des départements de Paris, des 
Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du 
Val-de-Marne et du Val-d'Oise Carte

Répartition des communes dans les nouveaux départements (01/01/1968)

75 - Seine 78 - Seine-et-Oise Total

75 - Paris 1 0 1

78 - Yvelines 0 262 262

91 - Essonne 0 198 198

92 - Hauts-de-Seine 27 9 36

93 - Seine-Saint-Denis 24 16 40

94 - Val-de-Marne 29 18 47

95 - Val-d'Oise 0 185 185

Total 81 688 769

Population comparée des anciens (fond gris) et des nouveaux (fond jaune 
départements

Année 75 78 75 78 91 92 93 94 95

1876

(...)

1999

NB: pour les nouveaux départements, les chiffres correspondent aux limites 
actuelles ; pour la Seine-et-Oise, les chiffres incluent la commune de 
Dommerville, détachée d'Eure-et-Loir et rattachée à l'Essonne en 1974

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Web : http://splaf.free.fr/78o.html

Ancien département : Seine-et-Oise

Historique

- 1790 (4 mars) : création du département de Seine-et-Oise (9 districts 
[Corbeil, Dourdan, Étampes, Gonesse, Mantes, Montfort(-l'Amaury), Pontoise, 
Saint-Germain(-en-Laye), Versailles], 59 cantons), chef-lieu Versailles, 
superficie 5 600 km²

- 1800 (17 février) : création des arrondissements : Versailles, Corbeil, 
Étampes, Mantes, Pontoise et nouveau découpage des cantons

- 1812 : création de l'arrondissement de Rambouillet

- 1926 (10 septembre) : suppression des arrondissements d'Étampes et Mantes

- 1943 : restauration de l'arrondissement de Mantes

- 1962 (7 novembre) : création des arrondissements de Montmorency, 
Palaiseau, Le Raincy et Saint-Germain-en-Laye

- 1964 (10 juillet) : loi sur la réorganisation de la région parisienne 
prévoyant la création de nouveaux départements

- 1965 (25 février) : décret d'application de la loi organisant la mise en 
place des nouveaux départements sur 3 ans

- 1966 (2 juin) : suppression de l'arrondissement de Corbeil-Essonnes, 
restauration de l'arrondissement d'Étampes, création des nouvelles 
préfectures d'Évry, Pontoise et Versailles et de l'arrondissement 
d'Argenteuil

- 1968 (1er janvier) : suppression du département de Seine-et-Oise, partagé 
entre les départements de l'Essonne (198 communes), des Hauts-de-Seine (9 
communes), de la Seine-Saint-Denis (16 communes), du Val-de-Marne (18 
communes), du Val-d'Oise (185 communes) et des Yvelines (262 communes) (voir 
la carte)

Principales modifications ayant affecté les communes (entre crochets numéro 
du département actuel)

- [95]1806 : Saint-Leu et Taverny fusionnent pour former Saint-Leu-Taverny

- [95]1821 : Saint-Leu et Taverny sont restaurées

- [78]1875 (31 mai) : création du Vésinet (parcelles détachées de Chatou, 
Croissy et Le Pecq)

- [78]1882 : Maisons-sur-Seine devient Maisons-Laffitte

- [93]1892 (13 avril) : création de Neuilly-Plaisance (détachée de 
Neuilly-sur-Marne)

- [95]1893 (5 janvier) : Jouy-le-Comte devient Parmain

- [94]1899 (7 juillet) : création du Plessis-Trévise (parcelles détachées de 
La Queue-en-Brie, Chennevières-sur-Marne et Villiers-sur-Marne)

- [78]1906 : Carrières-Saint-Denis devient Carrières-sur-Seine

- [95]1915 (octobre) : Saint-Leu devient Saint-Leu-la-Forêt

- [95]1922 (30 mars) : création de Beauchamp (parcelles détachées de 
Montigny-lès-Cormeilles, Pierrelaye et Taverny)

- [78]1930 : Mantes-sur-Seine et Gassicourt fusionnent pour former 
Mantes-Gassicourt

- [95]1948 (1er août) : création de Butry-sur-Oise (détachée 
d'Auvers-sur-Oise)

- [91]1951 (10 août) : Corbeil et Essonnes fusionnent pour former 
Corbeil-Essonnes

- [95]1952 (7 décembre) : Deuil devient Deuil-la-Barre

- [78]1953 (7 mai) : Mantes-Gassicourt devient Mantes-la-Jolie

- [95]1965 (9 janvier) : Magny-en-Vexin annexe Blamécourt

- [91]1965 (30 juin) : Évry-Petit-Bourg devient Évry

- [95]1967 (21 décembre) : Magny-en-Vexin annexe Arthieul

Évolution du nombre de communes (après 1968, estimé comme si le département 
n'avait pas été supprimé)

22/09/1794 : 697 (...)

Évolution de la population (après 1968, estimée comme si le département 
n'avait pas été supprimé)

1801 : 421 535 (...)

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Web : http://www.francegenweb.org/~communesgw/seine_et_oise.htm

CommunesGenWeb - Seine et Oise - Liste des communes

Par suite de la loi 64-707 du 10 juillet 1964, entrée en vigueur le 1er 
janvier 1968, le département de Seine-et-Oise disparut pour laisser la place 
à ceux des Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, 
Val-de-Marne et du Val-d'Oise.

Les communes sont classées par Code INSEE, qui correspond à l'ordre 
alphabétique (en supprimant les articles) en 1942. Elles ont pu être 
renommées ensuite. Les communes disparues avant 1942 sont mises à la suite 
de leur commune de rattachement.

Les communes de ce département classées par ordre alphabétique

Code INSEE - Commune - Code INSEE Actuel

78 001 Abbéville-la-Rivière 91 001

(...)

Sources

Site WEB de l'INSEE, pour les codes des communes actuelles

Web : http://www.insee.fr

Site WEB - Pour la période antérieure à 1940 : Paroisses et Communes de 
France - Région Parisienne, CNRS

Web : http://pascal91000.free.fr/index-1.htm, pour les modifications de 
communes depuis 1940

=============================================================

=============================================================

Web : http://www.francegenweb.org/~communesgw/seine.htm

CommunesGenWeb - Seine - Liste des communes

Par suite de la loi 64-707 du 10 juillet 1964, entrée en vigueur le 1er 
janvier 1968, le département de Seine disparut pour laisser la place à ceux 
de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne.

Les communes sont classées par Code INSEE, qui correspond à l'ordre 
alphabétique (en supprimant les articles) en 1942. Elles ont pu être 
renommées ensuite. Les communes disparues avant 1942 sont mises à la suite 
de leur commune de rattachement.

Les communes de ce département classées par ordre alphabétique

Code INSEE - Commune - Code INSEE Actuel

75 001 Alfortville (Commune créée en 1896) 94 002

(...)

=============================================================

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Web : http://www.francegenweb.org/~communesgw/93.htm

CommunesGenWeb - Seine-Saint-Denis - Liste des communes

Par suite de la loi 64-707 du 10 juillet 1964, entrée en vigueur le 1er 
janvier 1968, Ce département fut créé par démembrement de la Seine et de la 
Seine-et-Oise.

Les communes sont classées par Code INSEE, qui correspond à l'ordre 
alphabétique (en supprimant les articles) en 1942. Elles ont pu être 
renommées ensuite. Les communes disparues avant 1942 sont mises à la suite 
de leur commune de rattachement.

Les communes de ce département classées par ordre alphabétique

Code INSEE - Commune

93 001 Aubervilliers (ex-75 005)

(...)

=============================================================

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Web : http://site.voila.fr/idfgw/seine_et_oise/communes.html

SeineEtOiseGenWeb - Liste des communes et codes INSEE

A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y-Z

Par la loi du 10 juillet 1964, entrée-en-vigueur le premier janvier 1968, 
les anciens départements de Seine et de Seine-et-Oise ont été 
divisés-en-sept départements :

La plus grande partie de Seine-et-Oise a formé les départements des 
Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise.

Une quarantaine de communes de Seine-et-Oise ont été rattachées aux 
Hauts-de-Seine, à la Seine-Saint-Denis et au Val-de-Marne.

Le Département de la Seine a été divisé entre les Hauts-de-Seine, la 
Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et la ville de Paris.

Ancien code INSEE - Code INSEE actuel - Commune - Notes

78 001 91 001 Abbeville-la-Rivière

(...)

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Web : http://www.bouclier-avernes.com/SPIP/bouclier.php3?id_article=30

Article n° 30 (Direction... Avernes !) DIRECTION... AVERNES !

Ah le charme des villages ! Une chose est sûre, le respect des anciens 
panneaux indicateurs est primordial... Celui sur l'image, identifie 
clairement où l'on est. Département de la Seine & Oise.

Créé le 4 Mars 1790 et comportant 9 districts (59 cantons). Chef Lieu : 
Versailles. Avernes est dans le 78 !

La loi 64-707 du 10 Juillet 1964, qui entre en vigueur le 1er Janvier 1968 
dissout ce département pour créer alors les Yvelines, l'Essonne, les Hauts 
de Seine, la Seine Saint Denis, le Val de Marne et ... le Val d'oise. 
Avernes migre alors vers le 95.

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Web : 
http://www.cg92.fr/index.jsp?url=/html/connaitre/histoire/histoire.html

Le département des Hauts-de-Seine est le plus petit de France après Paris. 
D'une superficie totale de 176 km2, il s'enroule tout entier le long d'une 
boucle de la Seine d'où il tire son nom.

La loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 " portant sur la réorganisation de la 
région parisienne " décide de la partition des anciens départements de la 
Seine et de la Seine-et-Oise, créant, le 10 juillet 1964, le département des 
Hauts-de-Seine.

La fin du triptyque francilien : Seine-et-Oise, Seine, Seine-et-Marne...

Jusqu'en 1964, la région parisienne, dans sa superficie actuelle, se 
subdivise en 3 départements, créés par la loi du 4 mars 1790 :

- le département de Paris, rebaptisé en 1795 " département de la Seine " 
(480 km2),

- le département de la Seine-et-Oise (5 600 km2),

- le département de la Seine-et-Marne (5 915 km2).

Sur les dépouilles des deux premiers, pas moins de 7 nouveaux départements 
seront forgés, la Seine-et-Marne conservant son nom et son territoire.

Tout d'abord la loi du 10 juillet 1964 ressuscite l'éphémère département de 
Paris, disparu en 1795 et enchâsse la capitale au coeur de deux arcs, la 
grande et la petite couronne.

À l'orée de la Normandie, du Centre et de la Bourgogne se déroule la grande 
couronne. Ainsi dénommée car non limitrophe de Paris, elle agrège 4 
départements :

- le Val-d'Oise ;

- les Yvelines ;

- l'Essonne ;

- la Seine-et-Marne.

Et puis, à un jet de pierre de la capitale, la Petite couronne épouse Paris, 
avec ses 4 départements : la carte administrative de notre pays compte 
désormais :

- la Seine-Saint-Denis ;

- le Val-de-Marne ;

- les Hauts-de-Seine ;

- le département de Paris.

Le décret d'application du 25 février 1965 organise la mise en place des 
nouveaux départements sur 3 ans, effective de plein droit au 1er janvier 
1968.

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Web : 
http://www.cg92.fr/index.jsp?url=/html/connaitre/histoire/reformer2.html

Réformer pour mieux fonder : naissance d'un département

La refonte des départements d'Île-de-France arrive quinze ans après la bombe 
lancée par l'ouvrage de Jean-François Gravier " Paris et le Désert français 
", dénonçant l'urgence de la résorption du déséquilibre entre Paris et les 
régions françaises.

Loin d'être une mesure isolée, elle est constitutive de l'un des grands 
acquis de l'ère gaullienne, l'invention de l'aménagement du territoire, 
concomitante avec les avancées d'un mouvement global de décentralisation, 
encore en développement aujourd'hui.

Urbanisme moderne, refonte de l'Île-de-France... un nom doit être retenu 
pour humaniser ces termes technocratiques, celui de Paul Delouvrier, dont le 
visage se superpose pendant vingt ans à la tectonique qui accouche de 
l'Île-de-France moderne.

Cet ancien résistant et gaulliste de la première heure, appelé aux plus 
hautes fonctions dès 1946 (il est alors membre du cabinet Pleven), est 
considéré comme l'inventeur, entre autres, des fameuses " villes nouvelles " 
dont la fondation remodèle le tissu urbain classique.

La région francilienne lui doit, notamment, l'élaboration de son schéma 
directeur et certaines des réalisations telles que le RER ou les espaces 
verts.

Nommé délégué général au district de la région de Paris (créé par la loi du 
2 août 1961), établissement public chargé de l'aménagement des trois 
départements de l'agglomération parisienne, Paul Delouvrier tente d'élaborer 
un plan d'aménagement qui jugule spéculation foncière et urbanisation 
anarchique, écueils cruciaux dans une France en plein " baby-boom ".

Pour mieux comprendre ses objectifs, il suffit de se reporter au discours 
dit "des Ambassadeurs" qu'il prononça le 6 janvier 1966.

Pour illustrer le présent, Paul Delouvrier y reprend à son compte une phrase 
du passé, celle qu'un intendant général des Finances de Louis XV prononça en 
1724 :

"Au point de grandeur où Paris est parvenu, on ne saurait y tolérer aucun 
nouvel accroissement sans l'exposer à sa ruine."

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Web : 
http://www.cg92.fr/index.jsp?url=/html/connaitre/histoire/premierspas3.html

Les premiers pas vers l'aménagement du territoire...

Pour Paul Delouvrier, cela signifie :

- la promotion d'un développement parisien harmonieux (selon les axes 
Melun-Mantes et Meaux-Pontoise) ;

- l'implantation d'un nouveau type d'habitat, à travers le concept de " 
villes nouvelles " qui conjuguent proximité aux bassins d'emplois et qualité 
de vie ;

- la désindustrialisation de l'Île-de-France, par la délocalisation de son 
tissu industriel sur le reste du territoire.

Quant à Paris, pupille au centre de la nébuleuse, elle doit enfin endosser 
son envergure de ville internationale et se recentrer sur des activités 
propres à l'y aider : finances internationales, activités tertiaires à haute 
valeur ajoutée, secteurs des hautes technologies.

Mais rapidement, devant la faiblesse de l'arsenal juridique en matière 
d'urbanisme, trop ductile pour ne pas être manipulé et face aux effets 
pervers induits par des interprétations contrastées, c'est l'idée d'une 
réforme de la région et d'un nouveau découpage départemental qui s'impose, 
comme condition préalable à la juste et vertueuse application du schéma 
directeur.

C'est chose faite avec la loi du 10 juillet 1964 qui porte sur les fonts 
baptismaux- et départementaux , créant sept nouvelles entités, dont le 
département des Hauts-de-Seine.

Même s'il faut attendre la loi du 6 mai 1976 pour que le district de la 
région de Paris se métamorphose en région Île-de-France, cet ensemble est 
cependant, comme les autres régions de programme, doté d'un préfet (décret 
du 14 mars 1964), fonction exercée par Paul Delouvrier de 1966 à 1969.

Penser le déséquilibre, le comprendre, promouvoir l'installation de pôles de 
production dans les régions, avec la politique des métropoles d'équilibre 
mise en place dès 1968, prévenir la macrocéphalie parisienne, développer un 
tissu industriel homogène et spécialiser les régions : la DATAR (Délégation 
de l'aménagement du territoire) répond à ces préoccupations, sous l'autorité 
du Premier ministre, depuis sa création intervenue par la loi du 4 février 
1963.

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Web : 
http://www.cg92.fr/index.jsp?url=/html/connaitre/histoire/decentralisation4.html

Les débuts de la décentralisation

Les cadres institutionnels locaux craquent sur leurs jointures : avec la 
reconstruction vitale en ces temps d'après-guerre quoique florissants, une 
croissance forte et des politiques économiques interventionnistes, il 
fallait un cadre qui permette aux grands investissements de se déployer et à 
la France de profiter pleinement de " l'expansion " : c'est l'objet de la 
mise en place des " régions de programme " (décret du 30 juin 1955).

Dès leurs prémices, les régions se voient dédiées à l'équipement et 
l'investissement, avant même de bénéficier de la personnalité morale, ce 
dont la loi du 5 juillet les gratifie en leur conférant la qualité 
d'établissement public.

La partition de 2 des 3 grands départements d'Île-de-France hérités de la 
Révolution n'est pas déconnectée de ce mouvement mais intervient de concert 
avec lui, ainsi qu'avec une autre grande innovation en matière 
d'organisation administrative du territoire, l'institution du préfet de 
région (décret du 14 mars 1964) et de la CODER (Commission de développement 
economique régional), dans chaque région.

C'est aussi dans cette optique que l'intercommunalité se trouve relancée.

Les communes, unités de base de la démocratie locale ayant à leurs charges 
de nombreux services publics, ne peuvent supporter seules ces charges qu'il 
faut pourtant engager pour emboîter le pas moderne (et onéreux) que le pays 
adopte, sur la voie de l'expansion économique.

Aussi, promeut-on la notion d'intercommunalité à intégration fiscale forte : 
les communautés urbaines (loi du 31 janvier 1966) mutualisent les ressources 
des communes membres en inscrivant des compétences obligatoires en matière 
d'équipements publics et de services dans les statuts de la structure qui 
les regroupe.

Elle succède à l'intercommunalité souple, héritée du XIXe siècle (loi du 22 
mars 1890 qui fonde les syndicats de communes à vocation unique) confirmée 
par l'ordonnance du 5 janvier 1959 instaurant les districts.

Enfin, la loi du 16 juillet 1971 tente d'inciter les communes à la fusion, 
mais ne remporte qu'un succès très limité.

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Web : 
http://www.cg92.fr/index.jsp?url=/html/connaitre/histoire/jeunesse51.html

Jeunesse et genèse d'un département.

Pour modeler les Hauts-de-Seine, " minidépartement " qui se déploie sur une 
surface de 176 km 2 seulement, ses deux ancêtres de la Constituante, les 
départments de la Seine et de la Seine-et-Oise ont donné respectivement 27 
et 9 de leurs communes.

Le département des Hauts-de-Seine, urbain à 100 %, mêle à sa modernité des 
racines historiques, plongées dans la tradition républicaine de la IIIe 
République ou de la Révolution, mais aussi dans un passé monarchique plus 
lointain.

En effet, si certaines de ses communes ont un passé médiéval, comme 
Gennevilliers qui commémore en 2003 ses 700 ans, d'autres n'ont pas un 
siècle lors de la fondation du département :

Levallois-Perret est fondée par la coalition de parcelles détachées de 
Neuilly et de Clichy le 11 janvier 1867 ; Malakoff tire sa substance d'un 
morceau de Vanves et se voit érigée en commune le 8 novembre 1883 ; 
Bois-Colombes, fondée le 13 mars 1896, est une excroissance de Colombes ; 
cette dernière cède, le 2 mai 1902, de nouvelles parcelles qui donneront 
naissance à une nouvelle commune baptisée La Garenne-Colombes ; enfin, 
Villeneuve-la-Garenne, fondée le 9 avril 1929, provient de parcelles 
gennevilloises.

À la tête du nouveau département, en qualité d'exécutif chargé de la 
direction des services départementaux, se trouve le préfet, la fonction 
exécutive départementale n'étant exercée par le président du conseil général 
qu'à partir des lois de décentralisation du 2 mars 1982.

Date solennelle entre toutes, le conseil général tient sa première assemblée 
le 4 octobre 1967, neuf ans jour pour jour après la promulgation de la Ve 
République et élit son premier président en la personne de Pierre Lagravère, 
le même jour.

Quant au représentant de l'État, le premier préfet des Hauts-de-Seine, 
Claude Boitel, s'installe peu avant le président du conseil général et se 
voit nommé le 9 septembre 1964 " préfet délégué pour le département des 
Hauts-de-Seine ".

S'ensuit le 25 février 1965, la détermination du chef-lieu du département, 
fixé à Nanterre.

Rapidement, les chantiers des locaux visant à accueillir le personnel 
préfectoral sont engagés, dès juillet 1967.

Une première installation fonctionnera quatre ans, de mars 1968 à mai 1972, 
remplacée par un autre bâtiment achevé à la fin du premier semestre 1972.

Quant au Conseil général, longtemps hébergé dans les locaux de la 
préfecture, son actuel hôtel du Département situé au 2/16 avenue Soufflot à 
Nanterre, que l'on doit à l'architecte Henry Chauvet, est construit à partir 
de 1983 et livré en 1985.

Enfin, en janvier 2002, le conseil général a fait l'acquisition d'un nouveau 
bâtiment, sis au 61, rue Salvador Allende, à Nanterre.

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Web : http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/nomenclatures/cog/doc/dept.htm

Code officiel géographique 2003

Accueil - Documentation

Documentation - Départements

Institué en 1789, le département a vu son statut évoluer de celui de 
collectivité territoriale semi-décentralisée à celui de collectivité 
territoriale à part entière (depuis 1982). Son rôle a été prééminent sur le 
plan de l'organisation administrative et géographique du territoire. Les 
compétences propres au département concernent essentiellement l'action 
sanitaire et sociale, l'équipement rural, la voirie départementale et les 
dépenses d'investissement et de fonctionnement des collèges.

Pendant près de deux siècles (1800-1982), le préfet fut le détenteur du 
pouvoir exécutif dans le département. La loi de mars 1982 a modifié ses 
compétences. Nommé par le gouvernement, le préfet reste le dépositaire 
unique de l'autorité de l'Etat dans le département. A ce titre, il 
représente le Premier ministre ainsi que chacun des membres du gouvernement 
; il a autorité sur les services extérieurs de l'Etat dans le département ; 
enfin, il assure le contrôle administratif des collectivités territoriales 
du département.

Mais depuis l'adoption de la loi du 2 mars 1982, l'autorité exécutive du 
département est le président du conseil général. Le conseil général est 
l'organe délibérant du département. Il est composé de conseillers généraux 
élus pour six ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, dans le 
cadre d'un canton (la France compte 3 500 circonscriptions administratives 
de ce type). Elu par les conseillers généraux, le président du conseil 
général prépare et exécute les délibérations du conseil, y compris sur le 
plan budgétaire ; il représente le département en justice ; il dirige 
l'administration départementale ; enfin, en sa qualité de responsable de la 
gestion du domaine départemental, il exerce les pouvoirs de police, de la 
conservation du domaine et ceux de la circulation sur la voirie 
départementale, sous réserve des pouvoirs dévolus en la matière aux maires 
et au préfet.

France métropolitaine :

Pour la métropole, le code département est sur deux positions. Le code 
attribué à l'origine correspondait au classement alphabétique (sauf pour le 
Territoire de Belfort). Des créations de départements et des changements de 
nom sont intervenus ensuite :

- décret du 18/01/1955 : la Seine-Inférieure devient Seine-Maritime

- décret du 09/03/1957 : la Loire-Inférieure devient Loire-Atlantique

- loi n° 64-707 du 10/07/1964 : création des départements 75 (Paris), 78 
(Yvelines), 91 (Essonne), 92 (Hauts-de-Seine), 93 (Seine-Saint-Denis), 94 
(Val-de-Marne) et 95 (Val-d'Oise)

- décret du 10/10/1969 : les Basses-Pyrénées deviennent Pyrénées-Atlantiques

- décret du 13/04/1970 : les Basses-Alpes deviennent Alpes-de-Haute-Provence

- loi n° 75-356 du 15/05/1975 : création des départements 2A (Corse-du-Sud) 
et 2B (Haute-Corse)

- décret du 27/02/1990 : les Côtes-du-Nord deviennent Côtes d'Armor

(...)

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rapatriés : département du lieu de naissance

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