rapatriés/2 - lieu de naissance – Codification

A : département du lieu de naissance – codification : cinq textes

B : commission consultative des rapatriés - mission interministérielle

C : site du Collectif des Rapatriés Internautes

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A : département du lieu de naissance – codification : cinq textes

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PREMIER MINISTRE

Circulaire du 30 septembre 1996 relative à l'immatriculation des rapatriés 
d'Algérie au Répertoire national d'identification des personnes physiques 
(N.I.R.)

NOR: PRMX9601689C - J.O n° 229 du 1 octobre 1996 page 14431

Paris le 30 septembre 1996.

Le Premier ministre à Messieurs le ministre du travail et des affaires 
sociales, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des 
finances, le ministre des relations avec le Parlement et le ministre de la 
fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.

Certains rapatriés, nés avant le 3 juillet 1962 en Algérie, ont conservé, 
sous réserve qu'ils prouvent cette immatriculation, leur numéro 
d'identification national portant les numéros 91, 92, 93 ou 94 qui 
correspondaient, à l'époque, aux départements d'Alger, d'Oran, de 
Constantine ou aux territoires du Sud. Les autres rapatriés d'Algérie, 
immatriculés postérieurement à cette date ou qui ne pouvaient apporter la 
preuve de cette immatriculation, ont reçu automatiquement le numéro 99, 
affecté indifféremment à toutes les personnes nées hors du territoire de la 
République.

Depuis de nombreuses années, les rapatriés d'Algérie demandent l'abandon de 
cette codification et la rectification de leur numéro national 
d'identification afin de faire apparaître la spécificité de leur naissance 
dans des départements français. Pour remédier à cette situation vécue 
amèrement par ces rapatriés, j'ai décidé de mettre en place une procédure, à 
compter du 7 octobre 1996. Elle concerne à la fois le N.I.R. (numéro 
d'immatriculation au Répertoire national d'identification des personnes 
physiques), la carte électorale et la déclaration de revenus.

Les rapatriés d'Algérie qui souhaitent bénéficier de la modification de leur 
numéro N.I.R. pourront se procurer, à partir du 7 octobre 1996, dans les 
préfectures, un formulaire qu'ils devront adresser, le 31 décembre 1997 au 
plus tard, à la direction régionale de l'I.N.S.E.E. des Pays de la Loire, 
105, rue des Français-Libres, B.P. 2189, 44204 Nantes Cedex 02, accompagné 
d'une fiche individuelle d'état civil et de la copie de la carte d'assuré 
social. L'I.N.S.E.E. procédera au changement du numéro d'immatriculation, 
transmettra la nouvelle immatriculation aux organismes de sécurité sociale 
et notifiera au rapatrié la prise en compte de sa demande.

De la même manière, les rapatriés pourront demander la rectification du 
numéro 99 porté sur leur carte électorale en s'adressant directement à la 
mairie de la commune où ils sont inscrits sur les listes électorales, à 
l'occasion des révisions de ces listes engagées en 1996 et en 1997. Le 
ministre de l'intérieur donnera aux maires les directives nécessaires à 
l'application de cette mesure. Enfin, lors de la prochaine déclaration de 
revenus, en février 1997, les rapatriés d'Algérie pourront également 
formuler, sur papier libre, une demande de rectification du numéro 99. Cette 
demande accompagnée d'une copie de la notification adressée par l'I.N.S.E.E. 
sera jointe à la déclaration transmise au centre des impôts compétent.

Cette mesure complète les dispositions déjà prises par le Gouvernement pour 
régler certaines difficultés liées à des procédures touchant à l'état civil 
et ressenties comme discriminatoires par les rapatriés d'Algérie. J'ai 
demandé au délégué aux rapatriés d'en assurer la publicité. Je vous demande 
de veiller attentivement à l'application de ces instructions.

Alain Juppé

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Circulaire du 21 octobre 1996 relative à la modification du numéro '99' 
porté sur les cartes électorales comme codification du lieu de naissance des 
rapatriés nés en Algérie avant le 3 juillet 1962.

NOR: INTA9600122C - BOMI numéro 4 - quatrième trimestre 1996.

REFER : Circulaire du 30 septembre 1996 du Premier ministre relative à 
l'immatriculation des rapatriés d'Algérie au Répertoire national 
d'identification des personnes physiques (N.I.R.) publiée au Journal 
officiel du 1er octobre 1996, p. 14431.

Par circulaire citée en référence, le Premier ministre a évoqué le cas des 
rapatriés, nés en Algérie avant le 3 juillet 1962, immatriculés au 
Répertoire national d'identification des personnes physiques postérieurement 
à cette date, ou ne pouvant apporter la preuve d'une précédente 
immatriculation, et qui ont reçu automatiquement le numéro '99' affecté 
indifféremment à toutes les personnes nées hors du territoire de la 
République.

Cette situation, vécue amèrement par les intéressés, a conduit le Premier 
ministre à instaurer des modalités particulières de révision de cette 
mention. Cette procédure concerne notamment les cartes électorales.

En conséquence, les rapatriés nés en Algérie avant le 3 juillet 1962 
pourront vous demander, durant la période de révision annuelle des listes 
électorales en 1996 et en 1997, entre septembre et décembre de ces mêmes 
années, de modifier le code d'identification de leur lieu de naissance 
figurant sur leur carte électorale.

Pour faire ce changement, les intéressés inscrits sur la liste électorale de 
votre commune devront vous adresser une demande en ce sens, accompagnée 
d'une fiche d'état civil ; vous serez alors en mesure de substituer au 
numéro 99 celui correspondant à l'immatriculation de leur département au 
moment de leur naissance, soit les numéros 91, 92, 93, 94 pour 
respectivement les départements d'Alger, d'Oran, de Constantine et des 
territoires du Sud.

Cette demande sera examinée dans le cadre normal des travaux des commissions 
administratives, entre le 1er septembre et le 31 décembre des années 1996 et 
1997. Aucune demande ne sera prise en considération après le 31 décembre 
1997.

Pour assurer la concordance entre les divers documents électoraux, il 
conviendra tout d'abord de rectifier le code '99' figurant, le cas échéant, 
sur la liste électorale. Ensuite, si le changement de numéro entraîne 
l'établissement d'une nouvelle carte électorale, celle-ci sera établie et 
délivrée à l'intéressé dans les conditions habituelles.

Il y aura lieu également de veiller à ce que les mentions figurant sur les 
formulaires relatifs aux listes électorales établis par l'INSEE (A2, B2, 
A3...) prennent en compte cette nouvelle codification du lieu de naissance 
des rapatriés ayant obtenu satisfaction.

Ministère de l'Intérieur

Mesdames et Messieurs les Maires s/c de Mesdames et Messieurs les Préfets

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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE

Circulaire du 17 juillet 1997 relative à l'organisation du scrutin

NOR: MEST9711098C - J.O n° 184 du 9 août 1997 page 11866

Paris, le 17 juillet 1997.

Le ministre de l'emploi et de la solidarité

à

Madame et Messieurs les préfets de région,

Mesdames et Messieurs les préfets de département et

Mesdames et Messieurs les maires

La présente circulaire a pour objet de commenter le dispositif réglementaire 
relatif aux modalités du scrutin prud'homal du 10 décembre 1997 (décret du 8 
septembre 1982, modifié par le décret no 97-332 du 11 avril 1997). Elle 
complète la circulaire du 14 avril 1997 relative à l'établissement des 
listes électorales prud'homales, publiée au Journal officiel du 3 mai 1997.

Ce décret, codifié aux articles R. 513-31 et suivants du code du travail, 
est complété par le décret du 11 avril 1997 fixant la date du scrutin, 
l'arrêté du 12 avril 1997 fixant le calendrier de certaines opérations 
électorales (Journal officiel du 12 avril 1997), l'arrêté du 22 mai 1997 
fixant la liste des pièces d'identité exigées des électeurs au moment du 
vote (Journal officiel du 29 mai 1997) et l'arrêté du 22 mai 1997 fixant les 
modèles de certains documents électoraux (Journal officiel du 3 juin 1997) ; 
il précise les dispositions concernant : - les déclarations de candidature ; 
- l'établissement des cartes d'électeur ; - la délimitation des bureaux de 
vote ; - la propagande des listes ; - l'organisation des opérations de vote 
; - la procédure du vote par correspondance ; - le dépouillement des votes ; 
- la proclamation des résultats ; - le contentieux.

Ces dispositions sont très largement inspirées de celles du code électoral ; 
elles ne s'en distinguent que lorsque les particularités de l'élection 
prud'homale l'imposent, en particulier pour tout ce qui se trouve lié à 
l'existence de deux collèges d'électeurs et, au sein de chaque collège, de 
cinq sections distinctes. Dans ces conditions, il y a lieu, en cas de 
difficultés d'application non résolues par la présente circulaire, de se 
référer au droit commun électoral, résultant du code électoral et des 
instructions du ministre de l'intérieur le complétant et le commentant. 
D'ailleurs, la présente circulaire s'inspire, elle aussi, chaque fois que 
possible, de ces dernières, auxquelles il ne sera donc pas fait 
systématiquement référence dans le texte.

1. OPERATIONS PREPARATOIRES AU SCRUTIN

Ces opérations sont les suivantes : - le préfet établit la carte des bureaux 
de vote (1.1) ; - le maire procède à l'affectation des électeurs dans les 
bureaux de vote (1.2) ; - le maire établit les listes d'émargement de chaque 
bureau de vote et les cartes d'électeur (1.3), avant de procéder à la 
distribution de ces cartes (1.4) ; - le préfet, dans certains cas, fixe 
l'horaire du scrutin (1.5). En outre, quelques modifications limitées 
peuvent être apportées jusqu'au jour du scrutin à la liste électorale close 
en principe le 21 novembre 1997 (1.6).

(...)

1.3. Etablissement des listes d'émargement et des cartes d'électeur

(...)

1.3.3. Cartes d'électeur

Les cartes d'électeur doivent être établies selon le modèle déterminé par 
l'arrêté du 22 mai 1997 (modèle reproduit dans l'instruction DRT no 97/9 du 
4 juillet 1997). Ces cartes sont fournies par l'Etat. Selon le choix 
préalablement exprimé par les maires, le ministère leur adresse directement 
des cartes électorales vierges (option no 1) ou prééditées (option no 2). 
Les mairies ayant opté pour l'option no 2 disposeront directement d'un petit 
stock de cartes vierges découpées leur permettant des ajouts manuels 
d'électeurs. La préfecture disposera par ailleurs, sur demande, d'un stock 
plus important de cartes électorales vierges, afin de pouvoir servir les 
mairies ayant des besoins supplémentaires. Mes services adresseront un 
bordereau aux préfectures au mois d'août, afin de formaliser les choix 
(modèle de cartes) et de commander les quantités utiles de ces documents, 
tant pour les mairies optant pour l'option no 1 que pour les stocks de 
cartes de la préfecture.

Trois types de cartes peuvent être fournis :

- premier type : pour utilisation sur imprimantes feuille à feuille << laser 
>>, sans bandes caroll ni filet perforateur. Ce modèle convient à une 
utilisation dactylographique ou par traitement de texte (ajout de groupes 
d'électeurs par les mairies) ; il nécessite un massicotage. Présentation en 
planches A 4 de quatre cartes (deux fois deux exemplaires côte à côte). 
Papier blanc qualité à usage mécanographique, sans bois, 90 grammes, 
impression bleue recto verso, format du feuillet de quatre cartes 210 x 297 
mm, format de chaque carte 148,5 x 105 mm ;

- deuxième type : pour utilisation sur matériel informatique (i.2). Ce 
modèle convient également à une utilisation manuscrite ou dactylographique ; 
les cartes disposent de pointillés de découpe. Présentation en I par deux 
poses au pli (soit deux cartes au paravent). Trous << caroll >> pour 
entraînement. Deux trous de saut 4 x 8 mm. Filet perforateur entre chaque 
pose. Papier blanc qualité à usage mécanographique sans bois, 90 grammes, 
impression bleue recto verso, format du paravent de deux cartes : 170 x 8'' 
caroll inclus. Format de chaque carte 150 x 4'' ;

- troisième type : pour utilisation sur matériel informatique (i.4). Ce 
modèle convient également à une utilisation, manuscrite ou dactylographique 
; les cartes disposent de pointillés de découpe. Présentation par deux poses 
en Y et deux poses au pli (soit quatre cartes par paravent). Trous << caroll 
>> pour entraînement. Filet perforateur séparant chaque carte. Papier blanc 
qualité laser à usage mécanographique sans bois de 90 grammes, impression 
bleue recto verso, format du paravent de quatre cartes 320 x 8'' caroll 
inclus. Format de chacune des cartes 150 x 4''.

Le maire doit faire établir une carte pour chaque électeur inscrit. Lorsque 
l'édition des cartes est prise en charge par le ministère sur la base des 
informations figurant sur les listes provisoires corrigées (option no 2), le 
maire demeure responsable de la validation des mentions portées sur les 
cartes et de leur distribution aux électeurs.

La carte mentionne pour chaque électeur les indications énumérées à 
l'article R. 513-41 : le nom, la date de naissance, le lieu de naissance, le 
domicile, la section et le collège dont relève l'électeur, le bureau de vote 
dont il dépend, le numéro d'ordre qui lui est attribué sur la liste 
d'émargement.

Ces mentions ont pour objet de permettre l'identification de l'électeur au 
moment du vote, par comparaison avec la liste électorale, d'une part, et la 
pièce d'identité que l'intéressé est amené à produire, d'autre part :

- la mention de la << date de naissance >> de l'électeur comprend en 
principe les jour, mois et année de naissance ; toutefois, la mention de 
l'année peut valablement en tenir lieu lorsque le maire compétent ne peut 
disposer de l'information relative au mois de naissance ; il en va ainsi, a 
fortiori, du jour de naissance ;

- la rubrique du << lieu de naissance >> de l'électeur comprend au moins 
l'identification du département de naissance et autant que le maire puisse 
en disposer, de la commune de naissance ; cette rubrique peut être 
renseignée tant par des indications littérales que chiffrées (code INSEE de 
la commune, numéro du département) ; en ce qui concerne les électeurs nés à 
l'étranger, l'indication littérale ou codifiée du pays de naissance suffit à 
défaut d'autre renseignement.

Il est rappelé que la modification de la codification << 99 >> relative au 
lieu de naissance des rapatriés nés en Algérie avant le 3 juillet 1962 devra 
être effectuée conformément à la circulaire NOR : INTA9600122C du 21 octobre 
1996, dès lors que les intéressés en auront fait la demande au maire de leur 
commune d'inscription. Cette demande doit être formulée avant le 22 octobre 
1997, date à laquelle le maire arrête la liste électorale prud'homale :

- l'adresse et le numéro du bureau de vote dont dépend l'intéressé doivent 
être indiqués de façon très précise, les électeurs votant le plus souvent 
dans la commune du lieu de travail qui peut lui être moins familière que 
celle dans laquelle il réside ;

- le numéro d'ordre attribué à chaque électeur sur la liste d'émargement 
doit impérativement être précisé : c'est en faisant connaître ce numéro 
d'ordre que l'électeur pourra être aisément retrouvé sur la liste 
d'émargement (dont le mode de classement normal est l'ordre alphabétique de 
la raison sociale des entreprises).

La carte mentionne enfin l'attestation sur l'honneur par laquelle le 
titulaire certifie n'être frappé d'aucune incapacité électorale résultant 
des condamnations mentionnées aux articles L. 5 et L. 6 du code électoral, à 
l'article 459 du code des douanes et à l'article L. 244-4 du code de la 
sécurité sociale. Cette mention doit être suivie de la signature de 
l'électeur.

(...)

Fait à Paris, le 17 juillet 1997.

Pour le ministre et par délégation : Le directeur des relations du travail, 
J. Marimbert

Nota.

- La présente circulaire et ses annexes pourront être consultées dans les 
préfectures et les mairies.

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A N N E X E

Annexe 1. - Calendrier des opérations électorales pour l'élection des 
conseillers prud'hommes du 10 décembre 1997.

Annexe 2. - Code électoral : extraits.

Annexe 3. - Code du travail, partie Réglementaire (art. R. 513-1 à R. 
513-116 et R. 531-1 et 2).

Annexe 4. - Délibération de la Commission nationale de l'informatique et des 
libertés no 96-072 du 1er octobre 1996 << portant recommandation concernant 
les traitements automatisés d'informations nominatives relatives à la 
gestion, par les mairies, du fichier électoral prud'homal >>.

Annexe 5. - Déclaration collective de candidature.

Annexe 6. - Déclaration individuelle de candidature.

Annexe 7. - Modèle d'ordre de mission pour les membres de la commission de 
contrôle des opérations de vote.

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

CIRCULAIRE du 29 juin 2000 relative à la modification du numéro " 99 " porté 
sur les cartes électorales comme codification du lieu de naissance des 
rapatriés nés en Algérie avant le 3 juillet 1962.

Service : Direction de l'Administration Territoriale et des Affaires 
Politiques - Bureau des élections

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR à MESDAMES ET MESSIEURS LES MAIRES, S/C DE 
MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS

REFER :

- circulaire du 30 septembre 1996 du Premier ministre relative à 
l'immatriculation des rapatriés d'Algérie au Répertoire national 
d'identification des personnes physiques (N.I.R.), publiée au Journal 
officiel du 1er octobre 1996, page 14431 ;

- circulaire du ministre de l'intérieur n° 96-00122C du 21 octobre 1996 
relative à la modification du numéro " 99 " porté sur les cartes électorales 
comme codification du lieu de naissance des rapatriés nés en Algérie avant 
le 3 juillet 1962.

Par circulaire citée en référence, le Premier ministre a évoqué le cas des 
rapatriés, nés en Algérie avant le 3 juillet 1962, immatriculés au 
répertoire national d'identification des personnes physiques postérieurement 
à cette date, ou ne pouvant apporter la preuve d'une précédente 
immatriculation, et qui ont reçu automatiquement le numéro " 99 " affecté 
indifféremment à toutes les personnes nées hors du territoire de la 
République.

Cette situation, mal vécue par les intéressés, a conduit le Premier ministre 
à instaurer des modalités particulières de révision de cette mention. Cette 
procédure concerne notamment les cartes électorales. Le ministre de 
l'intérieur vous a donc adressé une circulaire en date du 21 octobre 1996 
selon laquelle les rapatriés nés en Algérie avant le 3 juillet 1962 
pouvaient vous demander, au cours de la période de révision annuelle des 
listes électorales, entre le 1er septembre et le 31 décembre des années 1996 
et 1997, de modifier le code d'identification de leur lieu de naissance 
mentionné sur leur carte électorale.

Cette mesure n'étant applicable que pour une période limitée, le problème 
s'est de nouveau posé à l'occasion de la refonte de 1999-2000, les 
intéressés ayant reçu une carte électorale sur laquelle figure le plus 
souvent le code " 99 " suivi de la mention " étranger ". En conséquence, 
afin d'éviter que cette situation ne se reproduise, les demandes de 
changement de codification revêtent désormais un caractère permanent.

Pour opérer ce changement, les intéressés inscrits sur la liste électorale 
de votre commune devront vous adresser une demande en ce sens, accompagnée 
d'une fiche d'état civil. Vous serez alors en mesure de substituer au numéro 
99 celui correspondant à l'immatriculation de leur département au moment de 
leur naissance, soit les numéros 91, 92, 93 et 94 pour respectivement les 
départements d'Alger, d'Oran, de Constantine et des territoires du Sud.

Cette demande sera examinée dans le cadre normal des travaux des commissions 
administratives, entre le 1er septembre et le 31 décembre de chaque année. 
Pour assurer la concordance entre les divers documents électoraux, il 
conviendra tout d'abord de rectifier le code " 99 " figurant, le cas 
échéant, sur la liste électorale. Ensuite, si le changement de numéro 
entraîne l'établissement d'une nouvelle carte électorale, celle-ci sera 
établie et délivrée à l'intéressé dans les conditions habituelles.

Il y aura lieu également de veiller à ce que les mentions figurant sur les 
formulaires relatifs aux listes électorales établis par l'INSEE (A2, B2, A3 
.) prennent en compte cette nouvelle codification du lieu de naissance des 
rapatriés ayant obtenu satisfaction.

Jean-Pierre CHEVENEMENT

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Décret no 2000-910 du 14 septembre 2000 modifiant le décret no 82-103 du 22 
janvier 1982 relatif au répertoire national d'identification des personnes 
physiques et concernant les personnes nées en Algérie avant le 3 juillet 
1962

NOR: ECOS0050016D - J.O n° 219 du 21 septembre 2000 page 14768

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de 
la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture 
et de la pêche,

Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux 
fichiers et aux libertés, ensemble le décret no 78-774 du 17 juillet 1978 
modifié pris pour son application ;

Vu le décret no 82-103 du 22 janvier 1982 relatif au répertoire national 
d'identification des personnes physiques, modifié par le décret no 98-92 du 
18 février 1998 ;

Vu l'avis no 99-051 de la Commission nationale de l'informatique et des 
libertés en date du 28 octobre 1999 ;

Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs 
salariés en date du 29 décembre 1998 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Art. 1er. - Le chapitre II du décret du 22 janvier 1982 susvisé est complété 
par un article 4 bis ainsi rédigé :

" Art. 4 bis. -

I. - Sur leur demande, le numéro d'inscription au répertoire attribué aux 
personnes inscrites au répertoire avant le 29 février 2000 et nées en 
Algérie au plus tard le 2 juillet 1962 porte en 6e et 7e position une valeur 
fixée entre 91 et 94 selon leur lieu de naissance.

II. - Le numéro d'inscription des personnes inscrites au répertoire à partir 
du 1er mars 2000 et qui sont nées en Algérie au plus tard le 2 juillet 1962 
porte en 6e et 7e position une valeur fixée entre 91 et 94 selon leur lieu 
de naissance. "

Art. 2. - Les personnes nées en Algérie au plus tard le 2 juillet 1962 et 
inscrites au répertoire avant le 29 février 2000 bénéficient des 
dispositions du I de l'article 4 bis du décret du 22 janvier 1982 susvisé 
sur demande adressée à l'Institut national de la statistique et des études 
économiques (INSEE) dans un délai de deux mois en réponse à la notification 
par ce dernier de la proposition de modification de leur actuel numéro 
d'inscription au répertoire.

Pour permettre l'envoi de ces notifications, les organismes servant les 
prestations de base des régimes obligatoires d'assurance maladie 
transmettent à l'INSEE, au plus tard le 31 décembre 2000, les adresses dont 
ils ont connaissance des personnes concernées ainsi que leurs nom, prénoms, 
date et lieu de naissance, sexe, et leur numéro d'inscription au répertoire.

Ces informations nominatives sont conservées par l'INSEE durant une période 
ne pouvant dépasser quatre mois après leur réception.

Dans le cas où il a été affecté un nouveau numéro d'inscription au 
répertoire, l'INSEE le fait connaître au demandeur par l'intermédiaire de 
l'organisme d'assurance maladie auquel il est affilié.

Art. 3. -

I. - Les ministres chargés de l'économie, de la sécurité sociale et de 
l'agriculture arrêtent, après avis de la Commission nationale de 
l'informatique et des libertés :

1o Les conditions dans lesquelles les informations détenues par les 
organismes servant les prestations de base des régimes obligatoires 
d'assurance maladie relatives à l'identité et l'adresse des personnes 
remplissant les conditions précisées à l'article 2 du présent décret sont 
transmises à l'INSEE pour la modification des numéros d'inscription au 
répertoire des personnes nées en Algérie avant le 3 juillet 1962 ;

2o Les modalités des traitements effectués par l'INSEE pour la mise en 
oeuvre de ce fichier. Pour l'application de l'article 29 de la loi du 6 
janvier 1978 susvisée, le responsable du traitement mentionné au 1o est le 
directeur de chaque organisme d'assurance maladie concerné.

II. - Lorsque les dispositions prévues au I ci-dessus ont été prises, les 
organismes qui entrent dans leur champ d'application sont dispensés, par 
dérogation à l'article 12 du décret du 17 juillet 1978 susvisé, de présenter 
à la Commission nationale de l'informatique et des libertés les actes 
réglementaires prévus à l'article 15 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée et 
devant avoir le même objet que lesdites dispositions.

Art. 4. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la 
ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et 
de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du 
présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République 
française.

Fait à Paris, le 14 septembre 2000.

Par le Premier ministre :

Lionel Jospin

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Jean Glavany

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B : commission consultative des rapatriés - mission interministérielle

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Web : http://admi.net/jo/20020528/PRMX0200097D.html

Décret no 2002-902 du 27 mai 2002 portant création d'une mission 
interministérielle aux rapatriés

NOR : PRMX0200097D - J.O. Numéro 122 du 28 Mai 2002 page 09630

Le Premier ministre,

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services 
d'administration centrale ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Art. 1er. - Il est créé, auprès du Premier ministre, une mission 
interministérielle aux rapatriés.

Art. 2. - La mission interministérielle aux rapatriés est chargée de 
préparer, en concertation avec les associations représentatives, les mesures 
de solidarité nationale en faveur des rapatriés. Elle veille à la mise en 
oeuvre des mesures décidées par les pouvoirs publics. Elle suit, coordonne 
et facilite l'application des dispositions législatives et réglementaires 
qui concernent les rapatriés, notamment celles destinées à faciliter leur 
réinstallation, ainsi que celles fixées par la loi no 94-488 du 11 juin 1994 
relative aux rapatriés anciens membres des formations supplétives et 
assimilés ou victimes de la captivité en Algérie. Elle met en oeuvre des 
actions d'information, d'évaluation et de médiation.

Art. 3. - La mission interministérielle aux rapatriés est placée sous 
l'autorité d'un président nommé par décret du Président de la République. Sa 
gestion est assurée par le ministre chargé des affaires sociales.

La mission interministérielle aux rapatriés comprend deux sections placées 
sous l'autorité directe du président :

- la section « rapatriés » ;

- la section « Français musulmans rapatriés ».

Les autres modalités d'organisation de la mission sont fixées par arrêté du 
Premier ministre.

Le président de la mission a autorité sur le service central des rapatriés 
et le service de coordination des actions en faveur des rapatriés. Il peut 
faire appel, en tant que de besoin, aux services de tous les départements 
ministériels. Il bénéficie du concours de l'Agence nationale d'indemnisation 
des Français d'outre-mer.

Art. 4. - Le décret no 88-939 du 29 septembre 1988 relatif aux attributions 
du délégué aux rapatriés est abrogé.

Art. 5. - Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des 
libertés locales, le ministre des affaires sociales, du travail et de la 
solidarité, la ministre de la défense et des anciens combattants, le 
ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le 
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de 
l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, le 
ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de 
l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget sont chargés, 
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera 
publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mai 2002.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés 
locales,

Nicolas Sarkozy

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

François Fillon

La ministre de la défense et des anciens combattants,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Luc Ferry

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de 
la mer,

Gilles de Robien

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de 
l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

Le ministre délégué au budget,

Alain Lambert

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Web : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0205627D

Décret du 30 mai 2002 nommant le président de la mission interministérielle 
aux rapatriés

NOR : PRMX0205627D - J.O. Numéro 125 du 31 Mai 2002 page 9842

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la 
sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre des affaires 
sociales, du travail et de la solidarité,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et 
obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions 
statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions 
réglementaires applicables aux préfets ;

Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 
25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 ;

Vu le décret no 2002-902 du 27 mai 2002 portant création d'une mission 
interministérielle aux rapatriés ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - M. François Goudard est nommé président de la mission 
interministérielle aux rapatriés. Il est placé à cette fin en position de 
service détaché.

Art. 2. - Le présent décret sera exécuté sous la responsabilité du Premier 
ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des 
libertés locales et du ministre des affaires sociales, du travail et de la 
solidarité et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mai 2002.

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés 
locales,

Nicolas Sarkozy

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

François Fillon

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Web : http://lesservices.service-public.fr/national/index.htm

Web : 
http://lesservices.service-public.fr/mod_res/m_fserv.htm?DN=ou%3DA010103%2C+ou%3DBB02%2C+ou%3Dcentrale%2C+ou%3Dstructures%2C+ou%3Draf%2C+o%3Dgouv%2C+c%3DFR

Annuaire des services de l'administration

Premier ministre / Mission interministérielle aux rapatriés

96, avenue de Suffren

75015 Paris

Téléphone +33 1 01 53 69 55 00

Président

Marc DUBOURDIEU

Secrétaire général

Renaud BACHY

Chef de cabinet

Yves-Marie LARIVIERE

Adjointe au Secrétaire général

Nancy GRANDCOLAS

Chef de service section Rapatriés

René-Jean DAVIDS

Chef de service section Harkis

Jean-Loïc WERTH

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Web : http://www.adminet.com/jo/20020328/MESR0210433A.html

Arrêté du 15 mars 2002 portant nomination à la commission consultative des 
rapatriés

NOR : MESR0210433A - J.O. Numéro 74 du 28 Mars 2002 page 5508

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 mars 
2002, sont nommés membres de la commission consultative des rapatriés :

M. Jean-Claude Lesourd, administrateur civil hors classe, président.

En qualité de représentants des rapatriés et de leurs familles

M. Daniel Ambrosino.

M. Jacques Augarde.

M. Henri Baysset.

M. Ramdane Bechouche.

M. William Benejean.

M. Roland Blanquer.

M. Jean-Pierre Burgat.

M. Jean Cepi.

M. Roland Dessy.

M. René Esclapez.

Mme Janine de la Hogue.

M. Jean-Louis Jourdan.

M. Boris Kan.

M. Rabah Kheliff.

M. Roger Lapeyre.

M. Abel Laradji.

M. Claude Le Solleu.

M. Michel Levy.

M. Philippe de Massey.

M. Gabriel Mene.

Mme Andrée Montero.

M. Philippe Nouvion.

M. Claude Poli.

M. Jacques Ribs.

M. Yves Sainsot.

M. Yvan Santini.

M. Auguste Santolino.

M. Jean-Félix Vallat.

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=============================================================

Web : http://www.chez.com/harkis/textes/commissionrapatries.html

La commission consultative des rapatriés

Arrêté du 6 février 2001 portant création d'une commission consultative des 
rapatriés

NOR: MEST0110175A - J.O n° 32 du 7 février 2001 page 2074

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu la loi no 61-1439 du 26 décembre 1961 modifiée relative à l'accueil et à 
la réinstallation des Français d'outre-mer ;

Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et les 
modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des 
personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils 
sont à la charge des budgets de l'État, des établissements publics nationaux 
à caractère administratif et de certains organismes subventionnés,

Arrête :

Art. 1er. - Il est créé une commission consultative qui a pour objet de 
formuler au ministre chargé des rapatriés, à la demande de ce ministre ou de 
sa propre initiative, toutes propositions ou avis sur les mesures qui 
concernent les rapatriés.

Art. 2. - La commission est composée :

- d'une personnalité qualifiée, président ;

- de personnes choisies parmi les rapatriés et leurs familles.

Les membres de la commission sont nommés pour un an par arrêté du ministre 
de l'emploi et de la solidarité.

Les personnes choisies parmi les rapatriés et leurs familles élisent en leur 
sein une délégation permanente dont deux vice-présidents.

Art. 3. - Le secrétariat de la commission est assuré par la délégation aux 
rapatriés.

Art. 4. - Les frais occasionnés par les déplacements des membres de la 
commission sont remboursés forfaitairement dans les conditions fixées par le 
décret du 28 mai 1990 susvisé.

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République 
française.

Fait à Paris, le 6 février 2001.

Elisabeth Guigou

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Arrêté du 8 février 2001 portant nomination à la commission consultative des 
rapatriés

NOR: MESR0110176A - J.O n° 34 du 9 février 2001 page 2234

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 
février 2001, sont nommés membres de la commission consultative des 
rapatriés :

M. Jean-Claude Lesourd, directeur général de l'Agence nationale pour 
l'indemnisation des Français d'outre-mer, président.

En qualité de représentants des rapatriés et de leurs familles

M. Daniel Ambrosino.

M. Jacques Augarde.

M. Henri Baysset.

M. Ramdane Bechouche.

M. Amar Beloucif.

M. Gérard Benedetti.

M. William Benejean.

M. Roland Blanquer.

M. Jean-Pierre Burgat.

M. Jean Cepi.

M. Roland Dessy.

M. Pierre Dimech.

M. René Esclapez.

M. Richard Gontier.

M m e Janine de la Hogue.

M. Jean-Louis Jourdan.

M. Rabah Kheliff.

M. Roger Lapeyre.

M. Abel Laradji.

M. Claude Le Solleu.

M. Michel Levy.

M. Philippe de Massey.

M. Gabriel Mene.

M m e Andrée Montero.

M. Philippe Nouvion.

M. Claude Poli.

M. Jacques Ribs.

M. Yves Sainsot.

M. Yvan Santini.

M. Auguste Santolino.

M. Jean-Félix Vallat.

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Web : http://www.social.gouv.fr/htm/actu/rapatries/questions.htm

Installation de la Commission Nationale Consultative des Rapatriés

DOSSIER DE PRESSE - Marseille - 9 février 2001

Séance des Questions au Gouvernement

Assemblée Nationale - 6 février 2001

SITUATION DES RAPATRIÉS

M. Robert Gaïa, député-

Depuis 1997, le Gouvernement a consenti des efforts notables en faveur des 
rapatriés. Cependant leurs attentes sont encore fortes concernant les 
prélèvements opérés sur l'indemnisation et le désendettement des 
réinstallés. Nos compatriotes Harkis ont également de fortes attentes en 
matière d'insertion et de mémoire.

Alors que la France se réconcilie avec son passé, alors que l'Assemblée 
nationale a reconnu à l'unanimité l'état de guerre en Algérie, des problèmes 
subsistent, comme ceux des médecins retraités, du droit à la retraite des 
exilés, de la création d'un institut de la France d'outre-mer et de la 
francophonie, de la reconstitution de carrière pour les fonctionnaires 
d'Afrique du Nord mobilisés lors de la guerre de 1939-1945, de l'extension 
aux pupilles de la Nation de l'article 44 de la loi de 1986, ou de la 
prolongation de la recevabilité des dossiers de désendettement, nos 
compatriotes rapatriés n'ayant eu que 55 jours pour les déposer. Madame la 
ministre de l'emploi et de la solidarité, quelles sont les mesures que vous 
comptez prendre ? Nos compatriotes comptent sur vous.

Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité-

Je rappellerai d'abord le bilan de notre action.

Depuis 1997, nous avons amplifié le plan qui existait précédemment pour les 
Harkis et leurs familles. Nous avons réalisé plus de 12 000 insertions 
professionnelles en 1998-2000, soit 5 000 de plus que durant la période 
1995-1997.

Nous avons multiplié par dix les crédits affectés à l'accès à la propriété 
et à l'aide au logement, multipliant l'aide moyenne par dossier par trois. 
En matière de retraites, nous avons en 1999 créé une rente viagère pour les 
anciens supplétifs - 9 000 F par an - et au 18 janvier 2001, 4 553 rentes 
avaient été accordées. A la fin de l'année 2000, le bénéfice de cette rente 
viagère a été étendu aux conjoints survivants.

Concernant l'aide au désendettement des rapatriés et pour répondre aux 
critiques sévères de la Cour des comptes sur le régime précédent, nous avons 
fait appel à une commission nationale impartiale. Le décret du 4 juin 1999 a 
étendu le bénéfice de l'aide aux pupilles de la Nation et aux orphelins. 
Cependant la durée d'instruction des dossiers reste trop longue ; c'est 
pourquoi j'ai décidé de renforcer les moyens de la Délégation aux rapatriés. 
Depuis décembre 1997, nous avons fait en sorte que les poursuites à 
l'encontre des créanciers soient suspendues et que le paiement des dettes 
fiscales fasse l'objet d'un sursis. Le délai accordé aux rapatriés pour 
déposer leur dossier étant en effet trop court, nous trouverons le support 
législatif pour l'allonger.

D'autres questions restant à résoudre, j'ai décidé de constituer une 
commission consultative des rapatriés, que j'installerai personnellement à 
la fin de cette semaine et qui aura pour mission de formuler des 
propositions.

Nous devons aussi entretenir la mémoire : les Harkis déplorent que les 
raisons et les conséquences de leur engagement pour la France soient trop 
ignorées dans l'opinion publique, et nos compatriotes rapatriés souhaitent 
que ce qui a été fait par notre pays soit reconnu. C'est pourquoi je 
m'attacherai à accélérer le processus qui doit aboutir à la création d'un 
institut de la France d'outre-mer.

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Web : http://www.social.gouv.fr/htm/actu/33_010209.htm

Intervention d’Élisabeth GUIGOU, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité

Installation de la Commission Nationale Consultative des Rapatriés

9 février 2001 - Préfecture de la Région - Provence Alpes Côte d'Azur, 
Marseille

Le dossier de presse

Mesdames, Messieurs,

Je suis très heureuse d'installer aujourd'hui la commission consultative des 
rapatriés dont la création et la composition viennent d'être publiées au 
Journal officiel.

J'ai veillé à ce que toutes les associations qui comptent dans le monde des 
rapatriés, toutes les sensibilités y soient représentées.

Si les représentants des Français d'Algérie sont majoritaires, ceux de 
Tunisie ou du Maroc n'ont pas été oubliés.

Une place a tout naturellement été faite aux Français musulmans, bien qu'ils 
disposent du comité de suivi dans lequel ils peuvent faire entendre leur 
voix. Il était normal de les compter ici puisque les problèmes qui seront 
évoqués par votre commission peuvent pour partie les concerner.

Bien évidemment, je compte sur vous pour que dans le cadre de vos futurs 
travaux, vous rencontriez et écoutiez tous ceux qui le souhaiteraient ou 
tous ceux que vous estimeriez important d'entendre.

En créant cette commission, je veux répondre à une demande des associations 
de rapatriés qui me semble parfaitement légitime.

Je n'ignore pas qu'une telle commission avait été créée auprès du 
secrétariat d'Etat aux rapatriés, et qu'elle avait en son temps permis un 
travail constructif. Mais depuis près de 20 ans, Il n'existait plus de telle 
instance. Je la crois nécessaire pour établir un dialogue avec nos 
compatriotes rapatriés et se concerter dans de bonnes conditions.

Quarante ans presque après les évènements qui ont conduit nombreux 
compatriotes à quitter les territoires où ils étaient installés, il me 
paraît important de faire un bilan de ce qui a été fait. Je souhaite que ce 
bilan couvre l'ensemble du dispositif mis en place, année après année et 
permette d'apprécier tant sur le plan qualitatif que quantitatif ce qui a 
été réalisé dans le domaine de l'accueil, de la réinstallation et de 
l'indemnisation.

J'ai pris connaissance de la plupart des problèmes que vous avez soulevés 
dans le cadre de votre travail associatif ou individuel, de vos 
insatisfactions, pour ne pas dire mécontentements, vos interrogations et vos 
inquiétudes sur les solutions apportées où celles que vous souhaiteriez. 
J'en citerai les principales.

Les inégalités résultant de la superposition des trois lois d'indemnisation. 
Article 46 de la loi du 15 juillet 1970.

5 procédures d'aide au désendettement et s'agissant de la dernière le désir 
de voir s'accélérer l'instruction administrative, réouvrir les délais de 
dépôt des dossiers mieux prendre en considération les mineurs au 
rapatriement.

La résolution, pour certaines catégories, du problème des retraites (je 
pense notamment aux médecins rapatriés d’Algérie et aux exilés politiques en 
raison des évènements en Algérie.

Vous avez pour certains sujets des appréciations convergentes et pour 
d'autres quelques divergences.

J'attends de vos travaux que vous ayez des débats sereins sur ces sujets qui 
vous préoccupent et qu'ils débouchent sur des propositions qui auront 
d'autant plus de chances d'aboutir qu'elles seront raisonnables. Je veux 
dire par là, qu'elles ne soient contestées par personne, qu'elles puissent 
être compatibles avec les impératifs budgétaires qui s'imposent à notre 
pays.

J'attends également que vous déterminiez l'ordre des priorités dans lequel 
ces demandes pourraient être présentées.

Tout n'est pas problèmes matériels et financiers, je suis bien placée pour 
connaître votre attachement à l'histoire, les conditions dans lesquelles 
s'est fait le retour, douloureuses souvent, mais aussi l'œuvre accomplie 
outre méditerranée. Je sais ce que vous avez été et ce que vous avez fait et 
ce que vous avez laissé.

Il est évident que les problèmes de la mémoire n'échapperont pas à votre 
réflexion Vous savez que J'attache beaucoup de prix au projet de l'institut 
de la France d'outre-mer et de la francophonie.

Il entre dans le champ de compétence de la commission de rechercher les 
moyens de le faire progresser en partenariat avec les élus.

Je souhaite maintenant donner la parole à votre doyen, Monsieur Augarde, 
pour qu'il s'exprime en votre nom.

Je vous laisserai ensuite délibérer sur l'organisation future de vos travaux 
avec votre président Monsieur Lesourd que je tiens à remercier pour sa 
disponibilité et son dévouement et sa qualité d'écoute.

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Web : 
http://babelouedstory.ifrance.com/babelouedstory/les_felfels/hcr/hcr.html

Le Haut Conseil des Rapatriés H.C.R - un organe de dialogue et de 
concertation

Créé par Jean Pierre Raffarin il remplace à la fois la Commission 
consultative des rapatriés et le Comité national de suivi du plan d'action 
en faveur de harkis. Il a été installé à Paris en mars 2003.

Le Haut Conseil des Rapatriés HCR organe de dialogue et de concertation créé 
par Jean Pierre Raffarin remplace à la fois la Commission consultative des 
rapatriés et le Comité national de suivi du plan d'action eu faveur de 
harkis. Il a été installé en mars 2003.

Le HCR est chargé de formuler des avis et des propositions sur toutes les 
mesures concernant les rapatriés : mémoire de l'oeuvre de la France 
d'Outre-Mer et questions liées à l'insertion de ces populations.

Par arrêté du 20 février 2003, sont nommés su HCR :

Alain Vaultier, en qualité de président,

Boussad Azni et Philippe Nouvion en qualité de vice-présidents.

Sont nommés en qualité de membres :

Hafida Ainceri,

Hacène Arfi,

Jacques Augarde,

Mohamed Beladj,

Lakdar Bellifa,

Gérard Benedetti,

Andrée Bonhomme,

Ahmed Boualam,

Jeannette Bougrad,

Amar Boumaraf,

Jean Cépi,

Hafida Chabbi,

Hocine Chieb-Bouarès,

Taouès Coll-Titraoui,

Maurice Eisenchteter,

Nadia Elokki,

Maurice Faivre,

Nicole Ferrandis-Delvarre,

Tayeb Guélatti,

Abdelkader Hérouali,

Janine de la Hogue,

Evelyne Joyaux,

Messaoud Kafi,

Rabah Kheliff,

Claude Le Solleu,

Khemissi Makabrou,

Mohamed Mebrek,

Paul Méfret,

Aziz Méliani,

Andrée Montero,

Jean-Marie Palma,

Claude Poli,

Thierry Rolando,

Yves Sainsot,

Jean-Pierre Seroin,

Gaston Servoles et

Fatima Zellagui.

* * * * * * * * * * * * * * * * * *

A son retour d'une section thématique du HCR intitulée "rapatriés " nous 
avons voulu recueillir les impressions d'Evelyne Joyaux.

GA : Evelyne, nous avons le sentiment que les Français d'Algérie se montrent 
plutôt sceptiques sur l'efficacité du HCR.

E J : J'en suis consciente et il est vrai que depuis plus de 40 ans on nous 
a donné beaucoup de raisons de nous montrer sceptiques mais, heureusement, 
nous ne nous en sommes pas tenus là sinon il aurait mieux valu renoncer une 
fois pour toute à tenter de nous faire entendre.

GA : Que représente le HCR selon vous ?

E.J.: Le HCR est composé de 40 membres, pour moitié d'anciens Harkis ou 
enfants de Harkis, (ces derniers étant les plus nombreux) l'autre moitié 
regroupe des personnes issues de diverses associations "pieds-noirs ".

GA : Les deux groupes pourront-ils fonctionner séparément ?

EJ: Cela est prévu, selon une orientation voulue plus particulièrement par 
les enfants de Harkis.

Au cours du tour de table qui eut lieu l'après midi, pendant la première 
réunion de travail qui suivit la réception par le Premier ministre. Le 2 
avril 2003, plusieurs d'entre eux se déclarèrent davantage concernés par les 
différends aspects de l'intégration en France ou par la normalisation des 
relations avec l'Algérie que par les recherches liées à la mémoire.

AG : Les pieds noirs présents vous ont-ils donné l'impression d'avoir un 
même engagement.

E J: Oui, c'est évident. Surtout à propos de ces grandes questions liées à 
leur histoire : dénoncer la déformation des faits qui permet de jeter 
systématiquement le discrédit sur l'œuvre de la France en Algérie, refuser 
la symbolique du 19 mars, exiger que le silence soit brisé à propos des 
Disparus, à propos de la fusillade du 26 mars, du 5 juillet à Oran, etc. 
Bien au-delà d'une représentation calculée en fonction du nombre d'adhérents 
de telle ou. Telle association, ils représentaient un vécu, une volonté, des 
exigences communes.

En installant ces personnes au sein du Haut Conseil aux Rapatriés au cours 
de la manifestation solennelle du 2 avril à l'hôtel Matignon, le Premier 
ministre prenait acte de cela au nom du Pays tout entier et conférait ainsi 
une légitimité, non aux personnes en tant que telles, mais à ce que, 
considérée collectivement, leur présence exprimait.

GA: Evelyne, comment voyez-vous l'avenir du HCR ?

E J : Regarder les choses ainsi c'est conclure que notre verre est à moitié 
plein. Mais si, dans les semaines à venir, le HCR se révèle une organisation 
lourde, hétérogène, sans ouverture sur la communication, sans moyens ni 
influence sur la création, notre verre sera en fait totalement vide.

GA: Dans ce cas le HCR aura eu la fonction d'un Jeune au moment où prend 
forme, enfin, le projet du mémorial de Marseille dans lequel l'état doit 
intervenir.

E.J. : En effet, en excluant du conseil scientifique du mémorial la 
participation de personnes issues des associations on déclare d'emblée (au 
nom de la recherche scientifique et de l'objectivité historique) que leurs 
témoignages et leur discours sont incompatibles avec "la mémoire" telle que 
les spécialistes sont chargés de l'élaborer et de la mettre en forme pour 
les générations à venir.

Exclus des réunions sur la date de commémoration de la guerre d'Algérie, 
absents du tableau électronique à Paris qui rappelle aux Français le nom de 
ses victimes, ignorés des organisateurs de l'année de la France en Algérie, 
repoussés hors de la "mémoire algérienne" de la France, ce qui est un comble 
!

GA : Le HCR serait-il alors l'île que notre pays offre à ses bannis ?

E.J.: Je l'ai dit : en installant le HCR l'état français a reconnu la 
légitimité de ce que nous défendons. Cette légitimité vaut les autres. Il 
n'est pas question que nous y renoncions. Il nous faudra beaucoup travailler 
et beaucoup d'énergie pour faire admettre à l'opinion publique qu'en 
refusant nos témoignages et notre participation l'idéologie se protège de 
toute information en contradiction avec son système de pensée et que la 
coterie intellectuelle et médiatique qui la sert protège sa sphère 
d'influence.

Nous avons besoin de l'aide de chacun même si nous ne pouvons pas promettre 
que nous réussirons.

Gisèle Ambrosino (Le Felfel) juin 2003.

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Web : 
http://www.senat.fr/senateurs/beaudeau_marie_claude/q_ecrites/060303.html

Les questions écrites au gouvernement déposées par Marie-Claude Beaudeau, 
sénatrice communiste du Val d'Oise, publiées au Journal officiel le 6 mars 
2003

Bénéfice de l'ordonnance du 15 juin 1945 pour les anciens fonctionnaires et 
agents du ministère, rapatriés d'Afrique du Nord

Ministère de dépôt: Jeunesse - Question écrite Nº 06146, page 768

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de la 
jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'information 
nécessaire des anciens fonctionnaires et agents de son département 
ministériel des dispositions de l'article 75 de la loi n° 2002-73 du 17 
janvier 2002. Cet article 75, modifié par l'article 69 de la loi des 
finances rectificative pour 2002, n° 2002-1576 du 30 décembre 2002, permet 
aux anciens fonctionnaires et agents des services publics, rapatriés 
d'Afrique du Nord, de demander le bénéfice de l'ordonnance du Général de 
Gaulle du 15 juin 1945. Les bénéficiaires de cette mesure dans son ministère 
n'excèdent pas quelques milliers car il s'agit, pour la plupart, de 
personnes nées avant 1927 en Afrique du Nord, et non de l'ensemble de ses 
retraités, comme il a été indiqué à tort aux représentants des 
bénéficiaires. Elle lui demande en conséquence s'il compte passer outre 
l'opposition de son service des pensions, utilisant pour ce faire des 
arguments dénués de tout fondement, et avoir la volonté politique de 
transparence, mise en avant par l'actuel Gouvernement, manifestant ainsi une 
sympathie légitime envers les survivants de la Seconde Guerre mondiale, 
rappelée récemment aux associations d'anciens combattants par M. le 
Président de la République.

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C : site du Collectif des Rapatriés Internautes

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Web : http://www.bartolini.fr/bone/titre_rubrique/annee_2003/annee2003.html 
2003

L'ANNEE DE QUELLE ALGERIE ...

Le C.R.I. Collectif des Rapatriés Internautes.

Bienvenue à toutes et à tous ! Peut-être en avez-vous déjà entendu parler ? 
L'année qui approche sera ''L'année de l'Algérie en France'', ''Algérie 
2003''...

Cette initiative calamiteuse a été lancée par la gauche et reprise par 
Chirac ! Mieux que de longs discours, la lettre jointe vous renseignera...

Si vous voulez en savoir plus, appelez-moi au 0233215409 ou au 0665005097.

Nous sommes des rapatriés d'Algérie, utilisateurs d'Internet, regroupés au 
sein du Collectif des Rapatriés Internautes.

Nous rassemblons des sites de Rapatriés d'Afrique du Nord dont la liste 
complète vous sera publiée ultérieurement. Notre CRI c'est le cri de 
ras-le-bol des rapatriés d'Algérie contre la désinformation et le 
bâillonnement qu'on leur impose depuis 40 ans !

Vous pouvez vous joindre à nous pour atteindre un maximum de personnalités 
de tous les horizons possibles : journalistes, politiques, artistes, 
religieux, etc.

Si vous voulez envoyer des E-mails à vos élus : députés, sénateurs, maires, 
etc. nous pouvons vous fournir leurs adresses électroniques. Dites-le nous.

Mais le courrier électronique n'est bien entendu pas le seul moyen de 
diffuser cette lettre ouverte. Tous les autres moyens de communication 
traditionnels peuvent être employés : Fax, courrier postal, dépôt 
personnel... Chacun et chacune y trouvera son compte.

Vous pourrez utiliser cette lettre telle quelle mais, dans ce cas, vous 
devrez conserver notre sigle - ou bien vous pouvez vous en inspirer en la 
modifiant à votre guise.

Vous aurez soin de prendre note de vos destinataires et de la date de vos 
envois car si vous n'obteniez pas de réponse, il faudrait renouveler votre 
démarche.

C'est la seule solution pour que les choses bougent enfin et que l'année 2 
003 ne nous voie pas rentrer une nouvelle fois au placard !

LE CRI

* * * * * * * * * * * * * * * * * *

POUR LA PETITE HISTOIRE, RAPPEL :

Les deux Chefs d'Etats, Messieurs Jacques CHIRAC et Abdelaziz BOUTEFLIKA 
s'étaient mis d'acord, lors de la visite de ce dernier en 2000, pour 
organiser en 2003, une année de l'Algérie en France.

Quel était leur Objectif; à notre avis il est plus juste de dire: "Quels 
étaient leurs Objectifs respectifs" seraient-ils convergeants ou 
divergeants?

Nous n'avons pas la réponse, toutefois la désignation de Monsieur Hervé 
BOURGES comme Président du Commissariat général français ne nous semble pas 
"neutre"!

Pas un seul représentant de Harkis ou de Pieds-noirs figure dans ce comité 
d'organisation!

Une grande mobilisation de "Moyens" ont été prévus pour cette "année là", 
s'appuyant pour ce faire sur le réseau de toutes les institutions 
culturelles: musées, théatres, centres d'art, festivals, structures 
associatives qui pourront faire appel aux Ministères ou collectivités 
territoriales.

Parmi les participants, nous avons noté la programmation de messieurs Pierre 
Vidal Naquet et Benjamin Stora, tous deux acquis à la cause anti-Pieds-Noirs 
comme vous vous en doutez!. L'idée n'est pas mauvaise en soi mais n'est-elle 
pas prématurée?

Comment en effet peut on imaginer le rapprochement de deux peuples 
lorsqu'une partie de l'un est interdite dans le pays de l'autre?

Nous ne pourrons pas faire obstacle à ce sinistre projet élaboré à notre 
insu par ceux qui trahissent la France depuis près d'un demi-siècle et, qui 
voudraient faire croire que la guerre d'Algérie s'est terminée le 19 Mars 
1962.

A défaut de participation nous devons clamer haut et fort notre sentiment. 
Comment ? me direz vous.

En reprenant simplement la "Lettre " que nous vous proposons, adressée au 
Président de la république (inspirée de la demande d'audience faite par le 
collectif national:

-Association "AJIR" - Mohand Hamoumou

-Famille des victimes du 26 mars" - Nicole Ferrandis

-"ANFANOMA"- Yves Sainsot

-"Cercle Algérianiste"- Thierry Rolando/Boris Kan

-"Le Recours"- Philippe Nouvion)

A qui ?

Aux Ministères impliqués, à vos Préfets,

vos parlementaires: Députés, Sénateurs,

aux Conseillers Régionaux et Généraux,

aux Maires lorsqu'ils participent aux différentes manifestations par leur 
financement

aux associations, aux Média, à la Presse .......

De quelle Manière ?

.Celle qui vous plaira, vous pouvez disposer du texte et le transmettre à 
toutes les personnes de votre choix

L'important est qu'il aboutisse aux cibles que vous avez retenues.!

EXEMPLE:

Cliquer dans l'encart "ADRESSE DES DEPUTES", sur la page qui s'ouvre 
choisissez le nom que vous ciblez et cliquez dessus la petite enveloppe, la 
page de votre boite de courrier s'ouvre, Dans la partie objet inscrivez 
"2003 ?", faites un COPIER/COLLER de la lettre dans la partie message, 
mettez votre nom ou votre signature et envoyez.

AUTRE EXEMPLE:

Cliquez au bas de la page sur "LETTRE", enregistrez cette page sous le titre 
"LETTRE 2003", cliquez sur "autres destinataires", sur la page qui s'ouvre 
choisissez le nom que vous ciblez et cliquez dessus la petite enveloppe, la 
page de votre boite de courrier s'ouvre, Dans la partie objet inscrivez 
"2003 ?", cliquez sur insertion, sur pièce jointe et joignez le fichier 
"LETTRE 2003" que vous avez enregistré, et envoyez le message. Rien 
n'empêche de joindre un petit mot dans votre message.

Envoyez, aussi, cette Lettre à tous vos contacts pour qu'ils en fassent un 
bon usage.

Vous pourrez envoyer ce message à toutes les personnes sensibilisées à ce 
problème.

Faites un COPIER/COLLER et placez le dans l'envoi adressé à votre (ou vos) 
contact.

Vous pouvez aussi adresser un petit message et leur transmettre cette 
adresse qui leur permettra de prendre connaissance de toutes ces pages et du 
problème qui nous concerne tous.

Web :http://www.bartolini.fr/bone/titre/rubrique/annee2003

MERCI DE VOTRE AIDE DANS CETTE CHAINE D'INDIGNATION.

VOIR LES ADRESSES DES DEPUTES

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IL FAUT SAVOIR ...

L'accueil qu'ont reçu trop aisément, dans la métropole, certaines 
contrevérités concernant l'Algérie donne à penser que celle-ci, tout en 
occupant la place que nous savons dans le cœur des Français, est parfois 
assez mal connue d'eux.

Nous voudrions remédier à cet état de choses. Après nous être efforcés 
d'éclairer le passé de l'Algérie, nous voudrions essayer de jeter quelque 
lumière sur l'Algérie d'aujourd'hui.

Nous allons donc dire brièvement tout ce que, selon nous, tout Français doit 
savoir de l'ALGÉRIE FRANÇAISE. Voilà ce qu'écrivait Louis de Saint Quentin 
dans son ouvrage "Algérie inconnue" paru à Alger en 1957.

Mais aujourd'hui encore, nous entendons des énormités (à ce stade, ce ne 
sont même plus des contre-vérités) venant souvent de gens qui n'étaient pas 
nés en 1962 où n'ont jamais mis les pieds en Algérie Française.

Que ces quelques pages leur apportent les éléments de réflexion nécessaires.

POUR LA SUITE DE CE PARAGRAPHE, CLIQUER SUR ENTRER

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rapatriés : département du lieu de naissance

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