ces "new" colons des BBoumba et son Boutoztoz...depusi 1966 !!!

Salu-tutti,





AFFAIRE DE LA SPOLIATION DE L'EPSR
Le faux alibi Van Rossem
30-11-2003 - Page : 9

«Van Rossem est venu en, 1966, pour dilapider l'Algérie.»

Les établissements Van Rossem sont créés par acte notarié du 15.11.1966,
enregistré au bureau d'Alger (AEJ-SSP) folio 51, quittance à souche n° 2, au
capital de 50.000 DA répartis entre:
Van Rossem Daniel: 275 parts = 27 500 DA (apport en matière et matériel)
Van Rossem Pierre: 225 parts = 22.500 DA (apport en numéraire)
Total: 500 parts = 50.000 DA
Le siège des établissements Van Rossem est fixé au 43, rue
Souidani-Boudjemaâ, un local loué par l'APC de Chéraga. Ces établissements,
de forme juridique «Sarl», ont été inscrits au registre du commerce d'Alger
en date du 1er décembre 1966 sous le numéro 66B 343.
«Van Rossem est venu en 1966, pour dilapider l'Algérie, il n'est ni un
pied-noir ni un colon et ses établissements n'ont jamais fait l'objet d'une
nationalisation, ni d'une confiscation ni d'un transfert, il a laissé des
chèques sans provision, ainsi que le non-paiement des salaires des ouvriers
depuis plusieurs mois et non déclarés aux caisses sociales.»
En 1974, Van Rossem était déjà en fuite, laissant derrière lui des locaux
vétustes et un matériel en ferraille ainsi qu'une dette fiscale très
importante.
Le 12.10.1974, le ministère de la Construction, subdivision de Chéraga,
constate par procès-verbal que les deux hangars en location par l'APC de
Chéraga se trouvent dans un état vétuste, complètement lézardés, pour cela
il recommande leur démolition, les murs risquant de s'effondrer sur les
travailleurs.
En 1975, constatant la vacance des lieux des établissements Van Rossem au
43, rue Souidani-Boudjemaâ à Chéraga, le wali d'Alger les attribue par
arrêté n°65 du-03.05.1975 au Darak El Watani pour assurer l'opération
nationale d'immatriculation de véhicules dont il était chargé par décret
n°72103 du 07/06/1972.
Le 12.02.1975, suite à la demande du Darak El Watani, un constat des lieux
de Van Rossem a été dressé par une huissier de justice dans lequel il
déclare que les hangars sont vétustes, complètement lézardés, ils menacent
de s'effondrer, ainsi que l'existence d'un matériel à l'état de ferraille.
Le receveur des impôts de Chéraga en date du 23.10.1975 dresse un
procès-verbal de saisie conservatoire d'un fonds de commerce exploité dans
deux hangars des établissements Van Rossem au 43, rue Souidani-Boudjemaâ à
Chéraga ainsi que du matériel servant à l'exploitation de l'entreprise, pour
non-paiement de ses redevances fiscales pour un montant de 622 millions de
dinars anciens, et dresse un inventaire des stocks matière et matériel de
Van Rossem évalué à un montant de 77.962,10 DA.
Le Darak El Watani, après avoir accompli sa mission d'immatriculation des
véhicules, a libéré les locaux qu'il a occupés, pour cette opération sur
tout le territoire national, la mission du Darak El Watani c'est la sécurité
et non de faire du commerce.
Après la libération du local par le Darak El Watani, le chef de daïra de
Chéraga, par arrêté n°869 du 19.05.1980, attribue le local sis au 43 rue
Souidanï-Boudjemaâ au ministère des P.T.T.
Par arrêté n°614 du 12.07.1987, le wali de Tipaza de l'époque, Kaddour
Lahouel, attribue les locaux Van Rossem au ministère des Travaux publics,
situé à la route d'Ouled Fayet, il a fait un faux et usage de faux pour que
justement règne cette confusion et amalgame entre le local loué à Van Rossem
qui a toujours été au 43 rue Souidani-Boudjemaâ et les bâtiments de l'Epsr
«Entreprise de panneaux de signalisation et revêtement» qui sont situés au
16 route d'Ouled Fayet, Chéraga.
Le 16.07.2003, le ministère du Commerce, direction du Centre national du
registre du commerce (Cnrc) par attestation n°2068/2003, précise clairement
que:
- La Sarl Van Rossem a été enregistrée au niveau de la section commerciale
du tribunal d'Alger sous le numéro 66B343 du 01.12.1966 à l'adresse
Souidani-Boudjemaâ à Chéraga, Alger.
- Le capital social de la Sarl Van Rossem est de 50.000 DA.
- Le registre du commerce de la Sarl Van Rossem est considéré sans effet
puisque la Sarl Van Rossem depuis 1966 n'a jamais procédé à la
réimmatriculation de son registre du commerce suite au décret n°16/79 du
25.01.1979
«Les établissements Van Rossem sont situés au 43, rue Souidani-Boudjemaâ, l'
E.P.S.R. au 16 route d'Ouled Fayet, Chéraga. C'est l'ancien wali de Tipaza,
Kaddour Lahouel, et la direction de l'Enps (Entreprise nationale de panneaux
de signalisation) sous tutelle du ministère des Travaux publics, qui ont
créé cette confusion et cet amalgame pour tromper les médias, la justice, en
falsifiant des documents et en faisant du faux et usage de faux.»
«Aujourd'hui, l'attestation de l'APC de Chéraga, n°2729 du 09 novembre 2003,
confirme que le local loué à Van Rossem est situé au 43, rue
Souidani-Boudjemaâ, Chéraga, abandonné et vétuste. Il a été démoli et le
terrain vendu au CPA (Crédit Populaire d'Algérie)».
«L'Epsr n'a aucun lien ni de près ni de loin avec les établissements Van
Rossem.»

J'adresse cette mise au point à tous ceux qui ont falsifié les documents
pris dans mes bureaux et à ceux qui ont fait des déclarations mensongères
que Van Rossem est un colon comme Borgeaud pour qu'il soit indemnisé de l'
autre côté avec un intérêt, sans cela, pourquoi cet acharnement contre moi
depuis plus de 25 ans ?

J'ai été condamné à la prison pour un crime que je n'ai pas commis, ils
répondront de leurs actes criminels devant notre justice et devant Dieu le
Tout-Puissant».


Ould El-Hocine M. CHERIF

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